Travaux pour la restructuration générale, l'extension et l'accessibilité handicapés au Lycée François Mitterrand à Moissac (Opération n° 50249 - Mandat n°1612RE8202 notifié le 3 décembre 2021) RELANCE DES LOTS TRAVAUX 2.B, 3, 5, 6, 7, 11 ET 12

SPL ARAC Occitanie

les travaux décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle consistent à : Le programme des travaux porte sur l'extension et la restructuration du site Lycée de la cité scolaire François Mitterrand à Moissac (82) : - Construction d'un nouveau bâtiment 22, à énergie positive, - Restructuration des bâtiments 20 et 21, - Création d'une nouvelle entrée depuis la digue côté Boulevard de Quercy. Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993). . A titre prévisionnel les travaux devraient commencer : . Mai 2026 pour la tranche ferme . Septembre 2026 pour la tranche optionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-18.

Qui ?

• SPL ARAC Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux pour la restructuration générale, l'extension et l'accessibilité handicapés au Lycée François Mitterrand à Moissac (Opération n° 50249 - Mandat n°1612RE8202 notifié le 3 décembre 2021) RELANCE DES LOTS TRAVAUX 2.B, 3, 5, 6, 7, 11 ET 12
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2.B
Titre: gros oeuvre / démolition
Description du marché:

Travaux de démolition, installations de chantier, terrassements particuliers, fondations, voiles / poteaux / poutres bétons, escaliers et ouvrages divers béton, adaptation des existants

Informations complémentaires:

*La valeur estimée et la durée du marché indiquées ci-dessus ne concernent que la Tranche Ferme

Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Adresse postale: Lycée François Mitterrand
Code postal: 82112
Ville: Moissac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 32 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: étanchéité / fenêtre de toit
Description du marché:

Dépose étanchéité existante, réalisation d'un complexe d'étanchéité sur support béton pour toitures terrasses, avec protection gravillons ou dalles sur plots, couvertines, évacuations EP, fenêtres de toit

Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: façade ITE
Description du marché:

Isolation thermique par l'extérieur sur bâtiment existant, compris travaux préparatoires des façades, finition par enduit organique, couvertines, descentes EP, lasure béton sur ensemble des éléments laissés apparents

Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Serrurerie / Brise soleil / charpente métallique
Description du marché:

Clôtures portails, portillons, tourniquets, garde-corps, mains courantes, brise soleil en aluminium, grilles diverses, charpente métallique / couverture / flocage pour édicule technique, abri-bus, portes métalliques

Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Platrerie / faux-plafonds / isolation
Description du marché: Doublage, cloisons de plâtre, faux-plafonds fixes / démontables / extérieurs
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: CVC / Plomberie
Description du marché:

Déposes, alimentations provisoires, pompes à chaleur, sondes géothermiques, chaudière gaz pour appoint, distribution chauffage / rafraichissement, émetteurs / régulation / compteurs énergétiques, ventilation simple et double flux, distribution ventilation, désenfumage, AEP, production ECS, distribution EF / ECS / EU / EP intérieures, appareils sanitaires, sécurité incendie, commande / régulation / GTC

Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Paillasses
Description du marché: Fourniture et pose de sorbonnes, armoires ventilées et paillasses
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-24 14:00:00 📅
Lieu: Toulouse
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 67556
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie
Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Code postal: 31028
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ouest site
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
Téléphone: 0567727100 📞
Fax: 0562727100 📠
URL: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1776564 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1776564 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. *Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *La valeur totale estimée indiquée ci-dessus comprend La Totalite Des Lots Et Des Tranches *Les délais d'exécution de l'ensemble des lots Pour Chacune Des Tranches sont les suivants : -tranche ferme : 25 mois -tranche optionnelle 1 : 15 mois A titre prévisionnel les travaux devraient commencer : -Mai 2026 La Tranche Ferme -Septembre 2026 Pour La Tranche Optionnelle 1 Le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots Pour Chacune Des Tranches, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation Les visites sont programmées aux dates et heures suivantes : A préciser le cas échéant selon les modalités prévues dans le règlement de consultation La personne à contacter est mentionnée dans le règlement de la consultation. *Autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation

Informations complémentaires

*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
*Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme).
Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
*Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
*La valeur totale estimée indiquée ci-dessus comprend La Totalite Des Lots Et Des Tranches
*Les délais d'exécution de l'ensemble des lots Pour Chacune Des Tranches sont les suivants :
-tranche ferme : 25 mois
-tranche optionnelle 1 : 15 mois
A titre prévisionnel les travaux devraient commencer :
-Mai 2026 La Tranche Ferme
-Septembre 2026 Pour La Tranche Optionnelle 1
Le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots Pour Chacune Des Tranches, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation
Les visites sont programmées aux dates et heures suivantes : A préciser le cas échéant selon les modalités prévues dans le règlement de consultation
La personne à contacter est mentionnée dans le règlement de la consultation.
*Autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 64B3244E-DF22-F96F-799F72E55D7A9F0D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-119193 (2026-02-18)

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