Se référer à l'article 1 du RC s'agissant du contexte de la consultation. Seront exclues du présent accord-cadre multi-attributaires de travaux les opérations visées à l'article 1 du RC. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Travaux neufs, d’entretien et de rénovation de la voirie inférieurs à 50 000 € HT ; -Lot n°2 : Travaux neufs, d’entretien et de rénovation de la voirie supérieurs à 50 000 €HT. La présente consultation concerne uniquement le lot n°2. Quant au lot n°1, il a fait l’objet d’une consultation distincte. Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.Il sera retenu 5 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché. Si l’acheteur reçoit moins de 5 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l’accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu’un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra. Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique le présent lot est conclu avec un maximum de 10 000 000 € HT sur toute la durée de validité du marché. Il est précisé que le montant maximum annuel s’entend tous marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu. Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront des marchés traités à prix unitaires OU à prix global et forfaitaire. se référer à l'article 3-3 du RC s'agissant des modalités pour la forme des MS. Au stade de l’accord-cadre, conformément à l’article R2151-8.1° du Code de la commande publique, les variantes et PSE sont pas autorisées. Toutefois, les marchés subséquents pourront, le cas échéant, prévoir des dispositions si nécessaires (cf article 3-6 du RC). La durée de validité du présent marché court à compter de sa date d’envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée de 4 ans ferme. Pour chaque marché subséquent, le MS court à compter de la date de notification, pour toute la durée des travaux et jusqu’à la fin de toute obligation en découlant (période de garantie incluse).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-02.
Avis de marché (2026-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs, d'entretien et de rénovation de la voirie - Lot n°2-.
Numéro de référence: M2026-008
Brève description:
Se référer à l'article 1 du RC s'agissant du contexte de la consultation.
Seront exclues du présent accord-cadre multi-attributaires de travaux les opérations visées à l'article 1 du RC.
Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot n°1 : Travaux neufs, d’entretien et de rénovation de la voirie inférieurs à 50 000 € HT ;
-Lot n°2 : Travaux neufs, d’entretien et de rénovation de la voirie supérieurs à 50 000 €HT.
La présente consultation concerne uniquement le lot n°2. Quant au lot n°1, il a fait l’objet d’une consultation distincte.
Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.Il sera retenu 5 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché. Si l’acheteur reçoit moins de 5 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l’accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu’un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra.
Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique le présent lot est conclu avec un maximum de 10 000 000 € HT sur toute la durée de validité du marché. Il est précisé que le montant maximum annuel s’entend tous marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu.
Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront des marchés traités à prix unitaires OU à prix global et forfaitaire. se référer à l'article 3-3 du RC s'agissant des modalités pour la forme des MS.
Au stade de l’accord-cadre, conformément à l’article R2151-8.1° du Code de la commande publique, les variantes et PSE sont pas autorisées. Toutefois, les marchés subséquents pourront, le cas échéant, prévoir des dispositions si nécessaires (cf article 3-6 du RC).
La durée de validité du présent marché court à compter de sa date d’envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée de 4 ans ferme.
Pour chaque marché subséquent, le MS court à compter de la date de notification, pour toute la durée des travaux et jusqu’à la fin de toute obligation en découlant (période de garantie incluse).
Se référer à l'article 1 du RC s'agissant du contexte de la consultation.
Seront exclues du présent accord-cadre multi-attributaires de travaux les opérations visées à l'article 1 du RC.
Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot n°1 : Travaux neufs, d’entretien et de rénovation de la voirie inférieurs à 50 000 € HT ;
-Lot n°2 : Travaux neufs, d’entretien et de rénovation de la voirie supérieurs à 50 000 €HT.
La présente consultation concerne uniquement le lot n°2. Quant au lot n°1, il a fait l’objet d’une consultation distincte.
Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents.Il sera retenu 5 titulaires (maximum) pour toute la durée de validité dudit marché. Si l’acheteur reçoit moins de 5 offres régulières dans le cadre de la présente consultation, l’accord-cadre sera attribué au(x) candidat(s) ayant déposé une offre régulière et ce(s) dernier(s) sera ou seront consultés à chaque fois qu’un besoin entrant dans le cadre du présent accord-cadre surviendra.
Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique le présent lot est conclu avec un maximum de 10 000 000 € HT sur toute la durée de validité du marché. Il est précisé que le montant maximum annuel s’entend tous marchés subséquents confondus quel que soit le prestataire retenu.
Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront des marchés traités à prix unitaires OU à prix global et forfaitaire. se référer à l'article 3-3 du RC s'agissant des modalités pour la forme des MS.
Au stade de l’accord-cadre, conformément à l’article R2151-8.1° du Code de la commande publique, les variantes et PSE sont pas autorisées. Toutefois, les marchés subséquents pourront, le cas échéant, prévoir des dispositions si nécessaires (cf article 3-6 du RC).
La durée de validité du présent marché court à compter de sa date d’envoi des courriers de notification aux titulaires retenus pour une durée de 4 ans ferme.
Pour chaque marché subséquent, le MS court à compter de la date de notification, pour toute la durée des travaux et jusqu’à la fin de toute obligation en découlant (période de garantie incluse).
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦 Description
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux neufs, d'entretien et de rénovation de la voirie supérieurs à 50 000 € HT
Description du marché:
Travaux neufs, d'entretien et de rénovation de la voirie supérieurs à 50 000 € HT
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅ Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Cf article 4-2 du RC
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf article 4-2 du Règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC.
Au stade de l’accord-cadre, conformément à l’article R2151-8.1° du Code de la commande publique, les variantes et PSE sont pas autorisées. Toutefois, les marchés subséquents pourront, le cas échéant, prévoir des dispositions si nécessaires (cf article 3-6 du RC).
Critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire :
La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 70%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants :
Au regard de la réponse à la mission témoin :
-La qualité, la pertinence et l’expertise des moyens humains dédiés à la mission témoin annexée au RC (nombre, rôles, tâches, expérience, compétences), sous-critère noté sur 20 points.
-La qualité et la pertinence des moyens matériels mis en oeuvre et de leurs modes d’utilisation afin de répondre à la mission témoin annexée au RC (affectation et cadences, méthodologie associées), sous-critère noté sur 20 points.
Au regard de l’ensemble des besoins de l’accord-cadre :
-La qualité et la pertinence de la méthodologie utilisée afin de sécuriser les interventions sur le domaine public (signalisation, protection des ouvriers, protection du public, maintien des accès des riverains, accès à des commerces et des équipements publics), sous-critère noté sur 40 points.
-La qualité et la pertinence des mesures environnementales prises lors des interventions (mesures prises pour limiter les nuisances environnementales aux riverains dont le bruit, la poussière, la boue…), sous-critère noté sur 10 points.
-La qualité et la pertinence du SOGED (schéma d’organisation et de gestion des déchets) décrivant l’organisation et la méthodologie employées par le candidat afin de gérer sa production de déchets résultant des travaux (désignation d’un responsable « déchets, action
de sensibilisation du personnel, dispositif de tri adopté, filières d’élimination et de traitement, méthodologie de suivi et de contrôle…), sous-critère noté sur 10 points.
Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 30%, jugée au regard du détail quantitatif estimatif de la mission témoin annexée au RC.
Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC.
Au stade de l’accord-cadre, conformément à l’article R2151-8.1° du Code de la commande publique, les variantes et PSE sont pas autorisées. Toutefois, les marchés subséquents pourront, le cas échéant, prévoir des dispositions si nécessaires (cf article 3-6 du RC).
Critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire :
La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 70%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants :
Au regard de la réponse à la mission témoin :
-La qualité, la pertinence et l’expertise des moyens humains dédiés à la mission témoin annexée au RC (nombre, rôles, tâches, expérience, compétences), sous-critère noté sur 20 points.
-La qualité et la pertinence des moyens matériels mis en oeuvre et de leurs modes d’utilisation afin de répondre à la mission témoin annexée au RC (affectation et cadences, méthodologie associées), sous-critère noté sur 20 points.
Au regard de l’ensemble des besoins de l’accord-cadre :
-La qualité et la pertinence de la méthodologie utilisée afin de sécuriser les interventions sur le domaine public (signalisation, protection des ouvriers, protection du public, maintien des accès des riverains, accès à des commerces et des équipements publics), sous-critère noté sur 40 points.
-La qualité et la pertinence des mesures environnementales prises lors des interventions (mesures prises pour limiter les nuisances environnementales aux riverains dont le bruit, la poussière, la boue…), sous-critère noté sur 10 points.
-La qualité et la pertinence du SOGED (schéma d’organisation et de gestion des déchets) décrivant l’organisation et la méthodologie employées par le candidat afin de gérer sa production de déchets résultant des travaux (désignation d’un responsable « déchets, action
de sensibilisation du personnel, dispositif de tri adopté, filières d’élimination et de traitement, méthodologie de suivi et de contrôle…), sous-critère noté sur 10 points.
Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 30%, jugée au regard du détail quantitatif estimatif de la mission témoin annexée au RC.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 024-081211 (2026-02-02)