Avis de marché (2026-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie sur les infrastructures et voies communales de la Ville de Mulhouse
Numéro de référence: 2026T0003
Brève description:
“Travaux de voirie sur les infrastructures et voies communales de la Ville de Mulhouse.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Gros entretien et aménagement de voirie”
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20.00
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Petit entretien et divers travaux de voirie (opérations estimées à 100 000 € HT maximum*) . * selon l’estimation déterminée au moment de l’établissement de...”
Description du marché
Petit entretien et divers travaux de voirie (opérations estimées à 100 000 € HT maximum*) . * selon l’estimation déterminée au moment de l’établissement de la commande, indépendamment des aléas d’exécution qui pourraient conduire à dépasser le seuil de 100 000 € HT en cours d’opération.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum. - Sur le fondement de l’article R2113-1 du Code de la commande publique,...”
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum. - Sur le fondement de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, un même candidat ne pourra être attributaire que d’un seul lot. En conséquence, les conditions d’attribution sont fixées comme suit : 1. L’attribution des lots sera menée par ordre croissant. 2. Dans le cas où le candidat désigné attributaire du lot 01 a également déposé une offre pour le lot 02, celle-ci ne sera pas admise. Ces règles seront appliquées sous réserve d’une concurrence effective. - Clause d’insertion sociale de 1120 heures au total (voir répartition à l’article 6.4 du CCAP)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative); - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-134663 (2026-02-24)