Travaux de voirie sur les infrastructures et voies communales de la Ville de Mulhouse
Commune de Mulhouse
Travaux de voirie sur les infrastructures et voies communales de la Ville de Mulhouse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie sur les infrastructures et voies communales de la Ville de Mulhouse
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gros entretien et aménagement de voirie
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Gros entretien et aménagement de voirie
Code postal: 68100
Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20.00
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Petit entretien et divers travaux de voirie
Description du marché:
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie - BP10020
Code postal: 68948
Commune postale: MULHOUSE cedex 9
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 389355858 📞
URL: https://www.mulhouse.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/546509?orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/546509?orgAcronyme=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-134663 (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie sur les infrastructures et voies communales de la Ville de Mulhouse
Numéro de référence:
2026T0003
Brève description:
Travaux de voirie sur les infrastructures et voies communales de la Ville de Mulhouse.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Gros entretien et aménagement de voirie
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Gros entretien et aménagement de voirie
Code postal: 68100
Ville: Mulhouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Durée : 1 an à compter de la date de notification de l’accord-cadre, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période d’1 an (soit une durée totale de 4 ans)
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20.00
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Petit entretien et divers travaux de voirie
Description du marché:
Petit entretien et divers travaux de voirie (opérations estimées à 100 000 € HT maximum*) . * selon l’estimation déterminée au moment de l’établissement de la commande, indépendamment des aléas d’exécution qui pourraient conduire à dépasser le seuil de 100 000 € HT en cours d’opération.
Afficher plus
Durée : 1 an à compter de la date de notification de l’accord-cadre, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période d’1 an (soit une durée totale de 4 ans).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national:
21680224900013
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie - BP10020
Code postal: 68948
Commune postale: MULHOUSE cedex 9
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 389355858 📞
URL: https://www.mulhouse.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/546509?orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/546509?orgAcronyme=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum. - Sur le fondement de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, un même candidat ne pourra être attributaire que d’un seul lot. En conséquence, les conditions d’attribution sont fixées comme suit : 1. L’attribution des lots sera menée par ordre croissant. 2. Dans le cas où le candidat désigné attributaire du lot 01 a également déposé une offre pour le lot 02, celle-ci ne sera pas admise. Ces règles seront appliquées sous réserve d’une concurrence effective. - Clause d’insertion sociale de 1120 heures au total (voir répartition à l’article 6.4 du CCAP)
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Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative); - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-134663 (2026-02-24)
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