L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté de Communes lance une consultation pour des travaux d'entretien de voirie et d'aménagement de voirie. Les principales prestations concerneront la reprise et la réparation de chaussée, la réalisation d'enduits de point à temps automatique (PATA) et le mise en oeuvre d'enrobé projeté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.
Avis de marché (2026-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie et d'entretien de voirie - revêtement de chaussée
Numéro de référence: 2025-TX-CCVG-0015
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La Communauté de Communes lance une...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La Communauté de Communes lance une consultation pour des travaux d'entretien de voirie et d'aménagement de voirie.
Les principales prestations concerneront la reprise et la réparation de chaussée, la réalisation d'enduits de point à temps automatique (PATA) et le mise en oeuvre d'enrobé projeté
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La Communauté de Communes lance une...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La Communauté de Communes lance une consultation pour des travaux d'entretien de voirie et d'aménagement de voirie.
Les principales prestations concerneront la reprise et la réparation de chaussée, la réalisation d'enduits de point à temps automatique (PATA) et le mise en oeuvre d'enrobé projeté
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 20 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Publicité prévue pour septembre 2027 pour le lancement de la prochaine consultation à titre informatif” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccvg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Décomposition du critère de la valeur technique sur 60 % indiqué dans le présent avis :
1-Pertinence de l'organisation adoptée par le titulaire pour...”
Décomposition du critère de la valeur technique sur 60 % indiqué dans le présent avis :
1-Pertinence de l'organisation adoptée par le titulaire pour répondre aux besoins de la collectivité 15%
2- Pertinence des moyens humains propres à la réalisation de l'accord-cadre 10%
3-Pertinence des moyens techniques (matériaux et matériels) propres à la réalisation de l'accord-cadre 10%
4- Gestion des déchets, réduction des nuisances, gestion des ressources, pratiques éco-responsables 5%
Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 30/04/2026.
La durée du contrat sera de 20 mois au maximum. Il démarrera au 30/04/2026 ou à la date de notification du marché si cette dernière est ultérieure au 30/04/2026. Le contrat ne pourra pas excéder le 31/12/2027.
Le montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum Ht: 200 000,00 euro(s) - Maximum Ht : 1 600 000,00 euro(s)
Justification de non allotissement : le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Marché relancé suite à montant maximum atteint. Il fait partie d'un allotissement prévu avec deux autres lots qui sont en cours d'exécution. Le présent marché se terminera le 31 décembre 2027 afin de pouvoir relancer les 3 lots concomitamment dans la même consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 98D9EA99-D4C8-08C6-6AB38F52562AE477
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 023-076381 (2026-01-30)