Travaux de voirie et d'entretien de voirie - revêtement de chaussée

Communauté de communes de la Vallée du Garon

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Communauté de Communes lance une consultation pour des travaux d'entretien de voirie et d'aménagement de voirie. Les principales prestations concerneront la reprise et la réparation de chaussée, la réalisation d'enduits de point à temps automatique (PATA) et le mise en oeuvre d'enrobé projeté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.

Qui ?

• Communauté de communes de la Vallée du Garon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de voirie et d'entretien de voirie - revêtement de chaussée
Numéro de référence: 2025-TX-CCVG-0015
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1772945
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire Ccvg : communes de Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles
Code postal: 69530
Ville: Brignais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 20 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Publicité prévue pour septembre 2027 pour le lancement de la prochaine consultation à titre informatif

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccvg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-06 14:00:00 📅
Lieu: Ccvg
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Vallée du Garon
Numéro d'enregistrement national: 51271
Adresse postale: Parc d'activités de Sacuny
262 rue Barthélémy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAUQUELIN Françoise
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0472313899 📞
URL: http://www.ccvalleedugaron.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1772945 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1772945 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Décomposition du critère de la valeur technique sur 60 % indiqué dans le présent avis : 1-Pertinence de l'organisation adoptée par le titulaire pour répondre aux besoins de la collectivité 15% 2- Pertinence des moyens humains propres à la réalisation de l'accord-cadre 10% 3-Pertinence des moyens techniques (matériaux et matériels) propres à la réalisation de l'accord-cadre 10% 4- Gestion des déchets, réduction des nuisances, gestion des ressources, pratiques éco-responsables 5% Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le 30/04/2026. La durée du contrat sera de 20 mois au maximum. Il démarrera au 30/04/2026 ou à la date de notification du marché si cette dernière est ultérieure au 30/04/2026. Le contrat ne pourra pas excéder le 31/12/2027. Le montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum Ht: 200 000,00 euro(s) - Maximum Ht : 1 600 000,00 euro(s) Justification de non allotissement : le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Marché relancé suite à montant maximum atteint. Il fait partie d'un allotissement prévu avec deux autres lots qui sont en cours d'exécution. Le présent marché se terminera le 31 décembre 2027 afin de pouvoir relancer les 3 lots concomitamment dans la même consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 98D9EA99-D4C8-08C6-6AB38F52562AE477
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 023-076381 (2026-01-30)

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