La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le programme faisant l'objet du présent dossier de consultation des entreprises concerne les travaux de restauration du clos et couvert de la Collégiale Notre-Dame de Poissy.
Les caractéristiques principales sont les suivantes :
Édifice : Collégiale Notre-Dame
Propriétaire : Commune de Poissy
Nature, date et étendue de la protection : Classement par liste de 1840
Collégiale Note Dame (ancienne)
Principales époques de construction: XIe siècle / XIIe siècle / XIV e siècle / XIXe siècle
Les travaux de restauration visent à répondre aux problématiques majeures relevés par l'architecte en chef des monuments historiques.
Elles concernent l'étanchéité des couvertures des bas-côtés, de la tourelle de l'escalier, de la nef et de la flèche de la croisée ; des défauts structurels et de remise en état des maçonneries et des sculptures ; la colonisation végétale de l'ensemble des couvertures ; la conservation des vitraux et la dégradation de 3 menuiseries en très mauvais état.
Lieu d'exécution ou de livraison : Poissy (78300).
Les travaux sont organisés en une tranche ferme et trois tranches optionnelles :
❖ Tranche Ferme (TF) : Restauration de la Nef et des arcs-boutants (concerne tous les lots).
❖ Tranche Optionnelle n°1 (TO1) : Restauration des bas-côtés Nord et Sud (concerne tous les lots).
❖ Tranche Optionnelle n°2 (TO2) : Restauration de la tour lanterne, du Chevet et des arcs-boutants (concerne tous les lots).
❖ Tranche Optionnelle n°3 (TO3) : Restauration du déambulatoire et des chapelles (concerne tous les lots sauf le lot 4).
La ville dispose d'un délai de 5 ans à compter de la date de notification de la tranche ferme pour affermir les tranches optionnelles.
Pour l'ensemble des tranches ferme et optionnelles, le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification de la tranche ferme.
Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée en cas de non affermissement d'une ou plusieurs tranches optionnelles.
La proposition d'une variante est imposée pour le lot suivant :
- Lot n°5 : Couverture : variante imposée pour ardoise type Galloise et pose pureau décroissant.
Cette variante concerne la tranche ferme et la tranche optionnelle n°2.
L'offre sur la variante doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base.
La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies aux CCTP :
Lot n°2 : PSE n°1 : Nettoyage et restauration légère des vitraux - Tranches concernées : Tranche ferme et tranches optionnelles n° 1 à 3.
Lot n°6 : PSE n°1 : Installation de caméras thermiques dans les combles. - Tranche concernée : Tranche optionnelle n°3.
Modalités de retrait du dossier : Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support Clients
Achatpublic.com : au 0 892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute) ou par email
support-entreprises@achatpublic.com qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation. Le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Modalités de financement : ressources propres (budget communal) et subventions des financeurs suivants : La Direction régionale des affaires culturelles, La Région Île-de-France, Le Département des Yvelines (78).
Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en plusieurs fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des travaux et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Les prix sont forfaitaires et révisables.
Avance : conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 à R. 2191-19 du Code de la Commande Publique, une avance sera accordée au titulaire selon les modalités définies dans pièces les particulières du marché.
Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique.