Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ces travaux se situent sur l'ensemble du territoire de la commune d'Aime-la-Plagne, Le détail des prestations attendues est donné dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Cet accord-cadre inclus une astreinte et une intervention 24 h / 24 et 7 j / 7 pour des situations d'urgence (Art. 5 de l'acte d'engagement). Clause de non-exclusivité : Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, pour des besoins entrant dans le champ du présent accord-cadre, de recourir à d'autres opérateurs économiques, notamment dans les cas suivants : - lorsque les prestations considérées ne peuvent être satisfaites dans des conditions techniques, économiques ou de délais satisfaisantes par le titulaire ; - en cas d'insuffisance de capacité du titulaire ou d'indisponibilité avérée (justificatifs) ; - lorsque des circonstances particulières, notamment d'urgence ou liées à la spécificité du besoin, le justifient ; - lorsque le recours à un autre prestataire apparaît nécessaire pour assurer la continuité du service. Le recours à des prestataires tiers pour des prestations relevant du périmètre du présent accord-cadre demeure exceptionnel et dûment justifié
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-30.
Avis de marché (2026-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de reseaux humides et divers
Numéro de référence: 2026-TX-006
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations...”
Brève description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Ces travaux se situent sur l'ensemble du territoire de la commune d'Aime-la-Plagne,
Le détail des prestations attendues est donné dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).
Cet accord-cadre inclus une astreinte et une intervention 24 h / 24 et 7 j / 7 pour des situations d'urgence (Art. 5 de l'acte d'engagement).
Clause de non-exclusivité :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, pour des besoins entrant dans le champ du présent accord-cadre, de recourir à d'autres opérateurs économiques, notamment dans les cas suivants :
- lorsque les prestations considérées ne peuvent être satisfaites dans des conditions techniques, économiques ou de délais satisfaisantes par le titulaire ;
- en cas d'insuffisance de capacité du titulaire ou d'indisponibilité avérée (justificatifs) ;
- lorsque des circonstances particulières, notamment d'urgence ou liées à la spécificité du besoin, le justifient ;
- lorsque le recours à un autre prestataire apparaît nécessaire pour assurer la continuité du service.
Le recours à des prestataires tiers pour des prestations relevant du périmètre du présent accord-cadre demeure exceptionnel et dûment justifié
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de réseau de conduites📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations...”
Description du marché
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Ces travaux se situent sur l'ensemble du territoire de la commune d'Aime-la-Plagne,
Le détail des prestations attendues est donné dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).
Cet accord-cadre inclus une astreinte et une intervention 24 h / 24 et 7 j / 7 pour des situations d'urgence (Art. 5 de l'acte d'engagement).
Clause de non-exclusivité :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, pour des besoins entrant dans le champ du présent accord-cadre, de recourir à d'autres opérateurs économiques, notamment dans les cas suivants :
- lorsque les prestations considérées ne peuvent être satisfaites dans des conditions techniques, économiques ou de délais satisfaisantes par le titulaire ;
- en cas d'insuffisance de capacité du titulaire ou d'indisponibilité avérée (justificatifs) ;
- lorsque des circonstances particulières, notamment d'urgence ou liées à la spécificité du besoin, le justifient ;
- lorsque le recours à un autre prestataire apparaît nécessaire pour assurer la continuité du service.
Le recours à des prestataires tiers pour des prestations relevant du périmètre du présent accord-cadre demeure exceptionnel et dûment justifié
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Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-04 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7AB67A57-0438-6203-1C21C8389BE2BD57
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7AB67A66-EBB7-1DEE-1946F1151E7568D4
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-222524 (2026-03-30)