TRAVAUX DE RESEAUX HUMIDES ET DIVERS

Commune d'Aime-la-Plagne

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ces travaux se situent sur l'ensemble du territoire de la commune d'Aime-la-Plagne, Le détail des prestations attendues est donné dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Cet accord-cadre inclus une astreinte et une intervention 24 h / 24 et 7 j / 7 pour des situations d'urgence (Art. 5 de l'acte d'engagement). Clause de non-exclusivité : Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, pour des besoins entrant dans le champ du présent accord-cadre, de recourir à d'autres opérateurs économiques, notamment dans les cas suivants : - lorsque les prestations considérées ne peuvent être satisfaites dans des conditions techniques, économiques ou de délais satisfaisantes par le titulaire ; - en cas d'insuffisance de capacité du titulaire ou d'indisponibilité avérée (justificatifs) ; - lorsque des circonstances particulières, notamment d'urgence ou liées à la spécificité du besoin, le justifient ; - lorsque le recours à un autre prestataire apparaît nécessaire pour assurer la continuité du service. Le recours à des prestataires tiers pour des prestations relevant du périmètre du présent accord-cadre demeure exceptionnel et dûment justifié

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de reseaux humides et divers
Numéro de référence: 2026-TX-006
Brève description:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ces travaux se situent sur l'ensemble du territoire de la commune d'Aime-la-Plagne, Le détail des prestations attendues est donné dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Cet accord-cadre inclus une astreinte et une intervention 24 h / 24 et 7 j / 7 pour des situations d'urgence (Art. 5 de l'acte d'engagement). Clause de non-exclusivité : Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, pour des besoins entrant dans le champ du présent accord-cadre, de recourir à d'autres opérateurs économiques, notamment dans les cas suivants : - lorsque les prestations considérées ne peuvent être satisfaites dans des conditions techniques, économiques ou de délais satisfaisantes par le titulaire ; - en cas d'insuffisance de capacité du titulaire ou d'indisponibilité avérée (justificatifs) ; - lorsque des circonstances particulières, notamment d'urgence ou liées à la spécificité du besoin, le justifient ; - lorsque le recours à un autre prestataire apparaît nécessaire pour assurer la continuité du service. Le recours à des prestataires tiers pour des prestations relevant du périmètre du présent accord-cadre demeure exceptionnel et dûment justifié
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de réseau de conduites 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PA-1800855
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Aime-La-Plagne
Code postal: 73210
Ville: Aime-la-plagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Aime-la-Plagne
Numéro d'enregistrement national: 63553
Adresse postale: 1112 avenue de Tarentaise
Code postal: 73211
Commune postale: Aime-La-Plagne cedex
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAIRONI-GONTHIER Corine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479097438 📞
URL: http://www.ville-aime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800855 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800855 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7AB67A57-0438-6203-1C21C8389BE2BD57
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-222524 (2026-03-30)
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