TRAVAUX DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ART (PONTS ET MURS DE SOUTENEMENT) - Lot1_SR DE VILLEMUR

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ART (PONTS ET MURS DE SOUTENEMENT) - Lot1_SR DE VILLEMUR
Numéro de référence: 25CD310178
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1785228
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Secteur routier de Villemur - Département Haute-Garonne
Code postal: 31340
Ville: Villemur-sur-tarn
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-18 📅
Date de fin: 2029-04-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-31 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-31 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 54135
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785228 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785228 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A593C593-92C1-90B2-A530EFCC6B68F01E
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A593C5A8-D35A-E857-C759463AE43E9F7F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-135791 (2026-02-24)