TRAVAUX DE CREATION, DE RENOUVELLEMENT ET DE REHABILITATION DES RESEAUX D’EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT, D’EAUX PLUVIALES ET DES OUVRAGES CONNEXES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS
La Cali - Service commande publique
Le présent marché utilisant la technique de l'accord cadre concerne : • les réseaux d’eau potable et d’assainissement, les chantiers localisés sur les communes de Libourne, Lalande de Pomerol et Les Billaux, communes sur lesquelles la CALI exerce en direct les compétences eau et assainissement. • les réseaux d’eaux pluviales, le périmètre d’intervention concerne tout le territoire communautaire de La Cali.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de creation, de renouvellement et de rehabilitation des reseaux d’eau potable, d’assainissement, d’eaux pluviales et des ouvrages connexes sur le territoire de la communaute d’agglomeration du libournais
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: marché utilisant la technique d’achat de l’accord cadre mono-attributaire à bons de commandes pour les travaux dont le montant estimé par opération est inférieur ou égal à 750 000 € HT
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: marché utilisant la technique d’achat de l’accord cadre multi-attributaire, qui donne lieu à la passation de marchés subséquents pour les travaux dont le montant estimé par opération est supérieur à 750 000 € HT
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Cali - Service commande publique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 42 rue Jules Ferry
Code postal: 33503
Commune postale: Libourne cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@lacali.fr 📧
Téléphone: +33 524242277 📞
URL: http://lacali.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605903?orgAcronyme=e2z 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605903?orgAcronyme=e2z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 019-063231 (2026-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de creation, de renouvellement et de rehabilitation des reseaux d’eau potable, d’assainissement, d’eaux pluviales et des ouvrages connexes sur le territoire de la communaute d’agglomeration du libournais
Numéro de référence:
2025C34
Brève description:
Le présent marché utilisant la technique de l'accord cadre concerne : • les réseaux d’eau potable et d’assainissement, les chantiers localisés sur les communes de Libourne, Lalande de Pomerol et Les Billaux, communes sur lesquelles la CALI exerce en direct les compétences eau et assainissement. • les réseaux d’eaux pluviales, le périmètre d’intervention concerne tout le territoire communautaire de La Cali.
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Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: marché utilisant la technique d’achat de l’accord cadre mono-attributaire à bons de commandes pour les travaux dont le montant estimé par opération est inférieur ou égal à 750 000 € HT
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
marché utilisant la technique d’achat de l’accord cadre mono-attributaire à bons de commandes pour les travaux dont le montant estimé par opération est inférieur ou égal à 750 000 € HT avec un maximum de 15.000.000 € HT par période
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: marché utilisant la technique d’achat de l’accord cadre multi-attributaire, qui donne lieu à la passation de marchés subséquents pour les travaux dont le montant estimé par opération est supérieur à 750 000 € HT
Description du marché:
marché utilisant la technique d’achat de l’accord cadre multi-attributaire, qui donne lieu à la passation de marchés subséquents pour les travaux dont le montant estimé par opération est supérieur à 750 000 € HT avec un maximum de 15.000.000 € HT par période
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Cali - Service commande publique
Numéro d'enregistrement national:
20007009200222
Adresse postale: 42 rue Jules Ferry
Code postal: 33503
Commune postale: Libourne cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@lacali.fr 📧
Téléphone: +33 524242277 📞
URL: http://lacali.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605903?orgAcronyme=e2z 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605903?orgAcronyme=e2z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations 40 points; Valeur technique 50 points et Valeur environnementale 10 points (détail au règlement de consultation) - Variantes : Aucune variante n'est autorisée au stade de la consultation du présent accord-cadre. – Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Aucune PSE n'est autorisée au stade de la consultation du présent accord-cadre - Voies de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 019-063231 (2026-01-27)
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