TRAVAUX DE CLIMATISATION PAR POMPES A CHALEUR AIR-AIR DANS DIVERS BATIMENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE

Ville de Levallois

La présente consultation a pour objet les travaux de climatisation par pompes à chaleur air-air au sein de divers bâtiments de la Ville. Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de travaux, ils sont passés sous la forme de marchés à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code. Ils sont régis par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande, attribués à 3 titulaires, soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Le montant maximal total des marchés est fixé à 4 960 000 euro(s) HT, compte tenu de leur durée totale, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La Ville se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-10-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de climatisation par pompes a chaleur air-air dans divers batiments municipaux de la ville
Numéro de référence: ST2627
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux de climatisation par pompes à chaleur air-air au sein de divers bâtiments de la Ville. Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de travaux, ils sont passés sous la forme de marchés à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code. Ils sont régis par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande, attribués à 3 titulaires, soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Le montant maximal total des marchés est fixé à 4 960 000 euro(s) HT, compte tenu de leur durée totale, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La Ville se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de climatisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Bâtiments scolaires, Centres de Loisirs et Maisons de l'Enfance
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000 EUR 💰
Description du marché:
Le montant maximum annuel est fixé à 1 480 000 euro(s) HTVA, sans montant minimum
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de climatisation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 92300
Ville: Levallois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Une nouvelle consultation sera relancée, au plus tard dans le courant du second semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, les marchés pourront être reconduits tacitement pour une durée d'un an, dans la limite d'une (1) fois
Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Ils pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Bâtiments Petite Enfance et divers bâtiments municipaux
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Le montant maximum annuel est fixé à 1 000 000 euro(s) HTVA, sans montant minimum
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-03 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-03 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Présentation d'une liste des principales références de travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Afficher plus
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 4238
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: 0149683000 📞
Fax: 0147590396 📠
URL: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884559 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884559 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les entreprises pourront candidater soit en qualité de candidats individuels, soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises sous la forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement. Les critères de jugement comportent des sous-critères. Cf chapitre 3 du Rc. Les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique «Poser une nouvelle question ». Date limite de question : .../10/2026 à 12h00. Date limite de réponse aux questions : .../10/2026
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: E52514E8-96C6-0559-07D608C48B309116
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-697573 (2026-10-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Val-d’Oise Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux de plomberie Travaux d'installation de matériel de... Travaux d'installation de matériel de... Travaux d'installation de matériel de...