Travaux d'entretien et réhabilitation - Bâtiments NM

Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Le présent marché concerne un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire (3 opérateurs économiques par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables) en vue de la réalisation de travaux d'entretien et travaux neufs connexes aux travaux d'entretien portant sur la réhabilitation partielle, par différents corps d'état, des bâtiments de Nîmes Métropole tels que listés dans le CCTP. Cet accord-cadre donne lieu à la passation de bons de commande réglés par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-03.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et réhabilitation - Bâtiments NM
Numéro de référence: 25T016MO
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 25T016MO - Lot 1
Titre: Lot 1- Electricité
Description du marché:

DESCRIPTION DE L'OBJET DU LOT : Lot électricité (courant fort, courant faible et incendie) DUREE FERME DU MARCHE : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 trois fois dans les mêmes conditions pour une période d'un an pour chaque reconduction. DEBUT DU MARCHE : Date de notification FORME DE PRIX : L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500.000 € HT par période. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Informations complémentaires:

AIPR : L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). DT ET DICT : Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT). TRAVAUX - CSPS : Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation pourra être de niveau I (CIS+DP+PGC) ou II (DP+PGC) ou III (PGC simplifié). CT : L'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation pourra comporter des missions de contrôleur techniques qui seront précisées, le cas échéant, dans le bon de commande concerné.

Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25T016MO - Lot 2
Titre: Lot 2 - Plomberie-CVC
Description du marché:

DESCRIPTION DE L'OBJET DU LOT : Lot Plomberie-CVC (chauffage, ventilation, climatisation) DUREE FERME DU MARCHE : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 trois fois dans les mêmes conditions pour une période d'un an pour chaque reconduction. DEBUT DU MARCHE : Date de notification FORME DE PRIX : L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500.000 € HT par période. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25T016MO - Lot 3
Titre: Lot 3 - Peinture-Sol-Cloison
Description du marché:

DESCRIPTION DE L'OBJET DU LOT : Peinture-Sol-Cloison (Faux plafond - Signalétique) DUREE FERME DU MARCHE : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 trois fois dans les mêmes conditions pour une période d'un an pour chaque reconduction. DEBUT DU MARCHE : Date de notification FORME DE PRIX : L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500.000 € HT par période. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Informations complémentaires:

DT ET DICT : Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT). TRAVAUX - CSPS : Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation pourra être de niveau I (CIS+DP+PGC) ou II (DP+PGC) ou III (PGC simplifié). CT : L'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation pourra comporter des missions de contrôleur techniques qui seront précisées, le cas échéant, dans le bon de commande concerné.

Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25T016MO - Lot 4
Titre: Lot 4 - Menuiserie bois-Miroiterie-Serrurerie
Description du marché:

DESCRIPTION DE L'OBJET DU LOT : Lot Menuiserie Bois-Miroiterie-Serrurerie DUREE FERME DU MARCHE : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 trois fois dans les mêmes conditions pour une période d'un an pour chaque reconduction. DEBUT DU MARCHE : Date de notification FORME DE PRIX : L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500.000 € HT par période. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25T016MO - Lot 5
Titre: Lot 5- Menuiserie Alu et PVC
Description du marché:

DESCRIPTION DE L'OBJET DU LOT : Lot Menuiserie Alu et PVC DUREE FERME DU MARCHE : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 trois fois dans les mêmes conditions pour une période d'un an pour chaque reconduction. DEBUT DU MARCHE : Date de notification FORME DE PRIX : L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500.000 € HT par période. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 25T016MO - Lot 6
Titre: Lot 6- Maçonnerie-Couverture-Carrelage
Description du marché:

DESCRIPTION DE L'OBJET DU LOT : Lot Maçonnerie - Couverture - Carrelage DUREE FERME DU MARCHE : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 trois fois dans les mêmes conditions pour une période d'un an pour chaque reconduction. DEBUT DU MARCHE : Date de notification FORME DE PRIX : L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500.000 € HT par période. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pas de visite prévue
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Code postal: 30900
Ville: Nîmes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. OBLIGATION MANDATAIRE SOLIDAIRE : En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. RESTRICTION DE PRÉSENTATION EN CAS DE GROUPEMENT : article 1.4.3 : En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5% maximum s'applique sur le montant total des bons de commande au fur et à mesure de leur émission. Cette retenue peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 € HT. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 5% du montant de l'avance.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2
1 Rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
URL: https://www.nimes-metropole.fr/accueil.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 024-079404 (2026-02-03)

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