Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux

Commune de Nogent-sur-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.

Qui ?

• Commune de Nogent-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux
Numéro de référence: 2026-66300A
Brève description: Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maçonnerie
Description du marché: Maçonnerie
Informations complémentaires:

L’accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier annuel par lot : 495 000€ HT/an

Code postal: 10400
Ville: Nogent-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Couverture
Description du marché: Couverture
Informations complémentaires:

Produits/services: Travaux de couverture 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Toitures terrasses
Description du marché: Toitures terrasses
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Menuiseries bois
Description du marché: Menuiseries bois
Informations complémentaires:

Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Menuiseries Alu et PVC
Description du marché: Menuiseries Alu et PVC
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Métallerie – serrurerie – ferronnerie
Description du marché: Métallerie - serrurerie - ferronnerie
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier annuel par lot : 100 000EurosHT/an

Produits/services: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Plomberie – sanitaire
Description du marché: Plomberie - sanitaire
Informations complémentaires:

Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Courant fort – courant faible
Description du marché: Courant fort - courant faible
Informations complémentaires:

Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Peinture – revêtement de sol
Description du marché: Peinture - revêtement de sol
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier annuel par lot. Prestations hors Bordereau de prix unitaire : Toute commande de prestations hors BPU donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du Code de la Commande Publique. Ces commandes sont incluses dans le montant maximum financier Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026, il est renouvelable trois (3) fois par période de 12 mois par reconduction expresse. La non-reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnité.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la collectivité (budget principal et budgets annexes)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Nogent-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21100260500015
Adresse postale: 27 Grande Rue Saint-Laurent
BP40
Code postal: 10400
Commune postale: Nogent-sur-Seine
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commande.publique@nogentsurseine.fr 📧
Téléphone: 0325216994 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: www.xmarches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères de notation (communs à l'ensemble des lots) : Le choix se portera sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés de la manière suivante :  Prix (40/100 points) Le critère prix sera analysé à partir d'une simulation de commande représentative du marché L'offre financière sera jugée sur la base d'un devis quantitatif estimatif masqué, établi sur la base des prix renseignés par le candidat au bordereau des prix unitaires. Ce devis quantitatif estimatif sert uniquement à l'appréciation du critère « prix » et n'a aucune valeur contractuelle. Il sera strictement identique à tous les candidats.  Valeur technique (60/100 points) appréciée selon les sous-critères suivants :  Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour garantir le bon déroulement du présent Accord cadre /20 points  L'organisation et la méthodologie mis en oeuvre pour garantir le bon déroulement du présent Accord Cadre /20 points  Les mesures prises en compte pour la protection de l'environnement dans le cadre du présent Accord Cadre /10 points  Les mesures prises en compte pour la sécurité dans le cadre du présente Accord Cadre /10 points

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
CS 00631
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pre-informations@meurthe-et-moselle.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17210111500142
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51100
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-chalons@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-167326 (2026-03-10)

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