Travaux d'entretien de chaussées des routes départementales Années 2026 / 2028

Département de Saône-et-Loire

Travaux d'entretien de chaussées des routes départementales Années 2026 / 2028

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de chaussées des routes départementales Années 2026 / 2028
Numéro de référence: DRI-26-009-GD
Brève description: Travaux d'entretien de chaussées des routes départementales Années 2026 / 2028
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Lot n°1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot
Informations complémentaires:
Lot n°1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot : montant maximum annuel : 2 400 000,00 € HT
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais
Description du marché: Lot n°2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais
Informations complémentaires:
Lot n°2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais : montant maximum annuel : 2 300 000,00 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais
Description du marché: Lot n°3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais
Informations complémentaires:
Lot n°3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais : montant maximum annuel : 2 500 000,00 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais
Description du marché: Lot n°4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais
Informations complémentaires:
Lot n°4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais : montant maximum annuel : 2 100 000,00 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais
Description du marché: Lot n°5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais
Informations complémentaires:
Lot n°5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais : montant maximum annuel : 2 200 000,00 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: 18 rue de Flacé
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: +33 385396600 📞
URL: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688366?orgAcronyme=t5s 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688366?orgAcronyme=t5s 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L’acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec des montants maximums annuels par lot : - Lot n°1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot : 2 400 000,00 € HT - Lot n°2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais : 2 300 000,00 € HT - Lot n°3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais : 2 500 000,00 € HT - Lot n°4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais : 2 100 000,00 € HT - Lot n°5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais : 2 200 000,00 € HT Les contrats passés par accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2026. Ils sont reconductibles tacitement 2 fois, pour une période de 1 an. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 017-057133 (2026-01-22)