TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT, D'AMENAGEMENT DES TROTTOIRS ET DE REFECTION DE LA VOIRIE DANS LE QUARTIER DU PETIT LAC A SOISY-SOUS-MONTMORENCY

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Marché décomposé en 2 lots. Chaque lot comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Marché à prix mixtes Montant maximum pour la partie à bons de commande : Lot 1 : 180 000 euros HT LOT 2 : 1 000 000 euros HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-26 Avis de marché
2026-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'enfouissement, d'amenagement des trottoirs et de refection de la voirie dans le quartier du petit lac a soisy-sous-montmorency
Numéro de référence: AOO-ENFOUISSEMENT PETIT LAC
Brève description:
Marché décomposé en 2 lots. Chaque lot comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Marché à prix mixtes Montant maximum pour la partie à bons de commande : Lot 1 : 180 000 euros HT LOT 2 : 1 000 000 euros HT
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remblayage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Travaux d'enfouissement des réseaux électriques, de télécommunications et d'éclairage public
Description du marché:
Marché à prix mixte décomposé en tranches. Montant maximum pour la partie à bons de commande : 1 180 000 euros HT
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (dont les sous critères sont détaillés au RC)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (dont les sous critères sont détaillés au RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Aménagement des trottoirs et réfection de la voirie
Description du marché:
Marché à prix mixte décomposé en tranches. Montant maximum pour la partie à bons de commande : 1 000 000 euros HT
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de soisy-sous-montmorency
Numéro d'enregistrement national: 21950598900018
Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERALE DE GAULLE
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy sous montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: catherine.tissot@soisy-sous-montmorency.fr 📧
Téléphone: +33 134052000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32691_1148290.html 🌏
URL de participation: https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-138297 (2026-02-26)
Avis d'attribution de marché (2026-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3730085.98 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M26018-1
Date de conclusion du contrat: 2026-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1796967.98 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PLI 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bir
Numéro d'enregistrement national: 74725106400024
Code postal: 94438
Commune postale: Chennevieres sur marne
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 933 118 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PLI 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Fayolle et fils
Numéro d'enregistrement national: 50163916500015
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy sous montmorency

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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Source: OJS 2026/S 120-436980 (2026-06-24)
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