Travaux courants de voirie et réseaux divers et fabrication et mise en oeuvre des enrobés
Ville d'Annemasse
Accord cadre à bon de commandes avec seuil maximum annuel : 1 300 000 euro(s) HT. Démarrage dès la notification de l'accord cadre jusqu'au 31/12/2026. Possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Fin maximum le 31/12/2029
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériaux de construction routière › Matériaux enrobés
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux courants de voirie et réseaux divers et fabrication et mise en oeuvre des enrobés
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Matériaux enrobés 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 74107
Ville: Annemasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Annemasse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dupessey Christian
Courrier électronique: commande.publique@annemasse.fr 📧
Téléphone: 0450950700 📞
URL: http://www.annemasse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762847 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762847 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-020706 (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux courants de voirie et réseaux divers et fabrication et mise en oeuvre des enrobés
Numéro de référence:
25AEP03
Brève description:
Accord cadre à bon de commandes avec seuil maximum annuel : 1 300 000 euro(s) HT.
Démarrage dès la notification de l'accord cadre jusqu'au 31/12/2026. Possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Fin maximum le 31/12/2029
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Description
Identifiant interne:
T-PF-1762847
Produits/services supplémentaires: Matériaux enrobés 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 74107
Ville: Annemasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Clauses sociales :
Cela consiste pour le titulaire du marché, à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution
de sa prestation d'une durée minimale de 600 heures par an (plus le nombre d'heures supplémentaires
sur lesquelles le titulaire s'est engagé lors de la remise de son offre)
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Annemasse
Numéro d'enregistrement national:
1164
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dupessey Christian
Courrier électronique: commande.publique@annemasse.fr 📧
Téléphone: 0450950700 📞
URL: http://www.annemasse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762847 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762847 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
F140D0B1-058F-69F4-507865B563008E92
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-020706 (2026-01-12)
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