L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de la prestation concerne les transports terrestres de patients à la charge des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Bretagne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-18.
Avis de marché (2026-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires a la charge des etablissements du ght sud bretagne
Numéro de référence: 2026-05
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'objet de la prestation concerne les transports terrestres de patients à la charge des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Bretagne
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers📦
Valeur estimée hors TVA: 3 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Transports sanitaires en ambulance ou assis professionnalisés de patients au départ et vers le GHBS sites de Lorient et Ploemeur”
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-03 📅
Date de fin: 2027-05-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transports sanitaires en ambulance ou assis professionnalisés de patients au départ et vers le GHBS site du Faouët” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Transports sanitaires en ambulance ou assis professionnalisés de patients au départ et vers le GHBS sites de Quimperlé et Moelan” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Transports sanitaires en ambulance ou assis professionnalisés de patients au départ et vers le GHBS sites d'Hennebont et Riantec” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Transports sanitaires en ambulance ou assis professionnalisés de patients au départ et vers les sites de l'EPSM CHARCOT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lorient
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix suivent les variations de tarifs fixés par l'autorité administrative.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 6BEA8F92-9E0D-39F7-25F0DD8DFC22EB6B
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 6BEA8FA2-BED4-760C-262FF0365EC61772
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-121006 (2026-02-18)