Transports à l'attention d'enfants, d'adolescents et d'adulte en situation de handicap sur la zone nord du département de la manche

ACAIS

Le présent appel d'offres est lancé en lot unique. Cependant, les groupements d'entreprises sont autorisés à remettre une offre à condition de connaître l'ensemble des co-traitants et de leurs sous-traitants. Toute offre ne respectant pas la procédure ne sera pas prise en compte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-12.

Qui ?

• ACAIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de transport

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports à l'attention d'enfants, d'adolescents et d'adulte en situation de handicap sur la zone nord du département de la manche
Numéro de référence: Transport handicap zone Nord
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de transport 📦
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Titre: Transport
Description du marché:

Transports á l'attention d'enfants, d'adolescents et d'adulte en situation de handicap sur la zone nord du département de la manche

Adresse postale: 1 rue Michel Petrucciani La Glacerie
Code postal: 50470
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acais
Numéro d'enregistrement national: 78087439200043
Adresse postale: Centre Jean Itard - Rue Henri Cornat-LA GLACERIE
Code postal: 50470
Commune postale: Cherbourg en cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Benoit POIRIER
Courrier électronique: b.poirier@acais.fr 📧
Téléphone: 0233881127 📞
URL: https://www.acais.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7083917 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7083917 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=83917 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7083917 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN Cedex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Caen
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 031-104120 (2026-02-12)

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