Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations de transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et la gestion des refus. Il est conclu pour une période initiale de 10 mois à compter du 01/12/2026 et pour un montant maximum de 4 000 000 Euros HT. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période de 6 mois et un montant maximum de 2 400 000 Euros HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-16.
Avis de marché (2026-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et gestion des refus
Reference number: 26012
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations de transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et la gestion des refus. Il...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations de transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et la gestion des refus. Il est conclu pour une période initiale de 10 mois à compter du 01/12/2026 et pour un montant maximum de 4 000 000 Euros HT. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période de 6 mois et un montant maximum de 2 400 000 Euros HT.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations de transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et la gestion des refus. Il...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations de transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et la gestion des refus. Il est conclu pour une période initiale de 10 mois à compter du 01/12/2026 et pour un montant maximum de 4 000 000 Euros HT. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période de 6 mois et un montant maximum de 2 400 000 Euros HT.
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Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 16 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Critère de qualité (nom): Taux de valorisation - Voir article 7.2 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Numéro d'enregistrement national: 20007246000013
Adresse postale: 100 avenue de Londres
Code postal: 62400
Commune postale: Bethune
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr📧
Téléphone: 0321615000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: https://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hillaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: https://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-185214 (2026-03-16)