Transport routier de produits de santé et échantillons biologiques sous température dirigée +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu’à -80°C en France Hexagonale et à l’international, en dédié, express ou tournée, 7J/7 et 24h/24
Santé publique France, Agence nationale de santé publique
Le marché a pour objet l’organisation et la réalisation de transports routiers de produits de santé et d’échantillons biologiques en France hexagonale (Corse et autres îles hexagonales incluses), et à l’international, en température dirigée +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu’à -80°C (-70°C/-90°C), conditionnés en boîte, carton, caisse, palette entre des sites de production, des sites de stockage nationaux ou zonaux, des établissements de santé et des points focaux de distribution sur l’ensemble du territoire. Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments (décision du directeur général de l'ANSM du 20/02/2014- J.O 25/03/2014 et son annexe BO N°2014/9 bis du 17/06/2014) prévues à l’article L.5121-5 du code de la santé publique, version en vigueur, et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports routiers.Pour les échantillons biologiques, le transport doit être réalisé selon les recommandations des Bonnes Pratiques de Transport (BTP) et selon la Catégorie B UN3373 et UN1845 class 9.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier de produits de santé et échantillons biologiques sous température dirigée +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu’à -80°C en France Hexagonale et à l’international, en dédié, express ou tournée, 7J/7 et 24h/24
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport routier de produits de santé et d’échantillons biologiques sous température dirigée +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu’à -80°C en France hexagonale et à l’international, en dédié, express ou tournée, 7j/7 et 24h/24 : zone Nord.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Transport routier de produits de santé et d’échantillons biologiques sous température dirigée +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu’à -80°C en France hexagonale et à l’international, en dédié, express ou tournée, 7j/7 et 24h/24 : zone Sud
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les information sur la procédure figurent dans le règlement de la consultation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-04 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Santé publique France, agence nationale de santé publique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité achats et marchés
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: +33 (0)1 71 80 17 13 📞
URL: https://www.santepubliquefrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2919132&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-019820 (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier de produits de santé et échantillons biologiques sous température dirigée +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu’à -80°C en France Hexagonale et à l’international, en dédié, express ou tournée, 7J/7 et 24h/24
Numéro de référence:
2025-67
Brève description:
Le marché a pour objet l’organisation et la réalisation de transports routiers de produits de santé et d’échantillons biologiques en France hexagonale (Corse et autres îles hexagonales incluses), et à l’international, en température dirigée +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu’à -80°C (-70°C/-90°C), conditionnés en boîte, carton, caisse, palette entre des sites de production, des sites de stockage nationaux ou zonaux, des établissements de santé et des points focaux de distribution sur l’ensemble du territoire. Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments (décision du directeur général de l'ANSM du 20/02/2014- J.O 25/03/2014 et son annexe BO N°2014/9 bis du 17/06/2014) prévues à l’article L.5121-5 du code de la santé publique, version en vigueur, et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports routiers.Pour les échantillons biologiques, le transport doit être réalisé selon les recommandations des Bonnes Pratiques de Transport (BTP) et selon la Catégorie B UN3373 et UN1845 class 9.
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Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2025-67L1
Titre: Transport routier de produits de santé et d’échantillons biologiques sous température dirigée +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu’à -80°C en France hexagonale et à l’international, en dédié, express ou tournée, 7j/7 et 24h/24 : zone Nord.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le lot a pour objet l’organisation et la réalisation de transports routiers de produits de santé et d’échantillons biologiques en France hexagonale (Corse et autres îles hexagonales incluses), et à l’international, en température dirigée +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu’à -80°C (-70°C/-90°C), conditionnés en boîte, carton, caisse, palette entre des sites de production, des sites de stockage nationaux ou zonaux, des établissements de santé et des points focaux de distribution sur la zone nord de la France Hexagonale. Les régions concernées sont la Bretagne, le Grand Est, la Normandie, la Bourgogne - Franche-Comté, l’Île-de-France, le Centre -Val de Loire, les Hauts-de-France, et les Pays de la Loire. Une très grande majorité des opérations s’effectue depuis la France hexagonale à destination des territoires de France hexagonale et ses îles (Corse incluse).
De manière très marginale sur la durée du marché, certaines opérations peuvent concerner des envois de produits à l’international par voie routière.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
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Le lot prend la forme d’un accord-cadre alloti mono-attributaire qui s’exécute par l’émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Le lot donne lieu à l’établissement d’un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum en euros sur la durée totale du marché (reconductions incluses) en application de l’article R2162-4-2° du code de la commande publique. S'agissant d'un appel d'offres ouvert, il n'y a pas de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre.
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Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le lot est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification.
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois supplémentaire conformément à l’article R2112-4 du code de la commande.
Critères d'attribution
Critère:
Les critères et sous-critères d'analyse des offres sont décrits dans le règlement de consultation avec leur pondération.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-67L2
Titre: Transport routier de produits de santé et d’échantillons biologiques sous température dirigée +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu’à -80°C en France hexagonale et à l’international, en dédié, express ou tournée, 7j/7 et 24h/24 : zone Sud
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot a pour objet l’organisation et la réalisation de transports routiers de produits de santé et d’échantillons biologiques en France hexagonale (Corse et autres îles hexagonales incluses), et à l’international, en température dirigée +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu’à -80°C (-70°C/-90°C), conditionnés en boîte, carton, caisse, palette entre des sites de production, des sites de stockage nationaux ou zonaux, des établissements de santé et des points focaux de distribution sur la zone sud de la France hexagonale. Pour le lot 2, soit la « zone Sud », les régions concernées sont l’Auvergne - Rhône-Alpes, la Nouvelle -Aquitaine, la Corse, l’Occitanie et la Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Une très grande majorité des opérations s’effectue depuis la France hexagonale à destination des territoires de France hexagonale et ses îles (Corse incluse).
De manière très marginale sur la durée du marché, certaines opérations peuvent concerner des envois de produits à l’international par voie routière. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
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Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le cadre des deux lots du marché.
Elles correspondent à des prestations de transport dédié en France hexagonale avec de gros porteurs de 12 tonnes à 26 tonnes. En cas de réponse à ces PSE, il convient de renseigner la dernière grille tarifaire du BPU de chaque lot.
Ces PSE sont facultatives, ainsi elles ne seront pas prises en considération dans l’analyse des offres. Le pouvoir adjudicateur prendra la décision de lever ou non ces PSE au moment de l’attribution de chaque lot. S'agissant d'un appel d'offres ouvert, il n'y a pas de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre.
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Critère:
Les critères et sous-critères d'analyse des offres sont décrits dans le règlement de consultation avec leur pondération associée.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les information sur la procédure figurent dans le règlement de la consultation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-04 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le cadre des deux lots du marché.
Elles correspondent à des prestations de transport dédié en France hexagonale avec de gros porteurs de 12 tonnes à 26 tonnes. En cas de réponse à ces PSE, il convient de renseigner la dernière grille tarifaire du BPU de chaque lot.
Ces PSE sont facultatives, ainsi elles ne seront pas prises en considération dans l’analyse des offres. Le pouvoir adjudicateur prendra la décision de lever ou non ces PSE au moment de l’attribution de chaque lot.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Santé publique France, agence nationale de santé publique
Numéro d'enregistrement national:
13002233800011
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité achats et marchés
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: +33 (0)1 71 80 17 13 📞
URL: https://www.santepubliquefrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2919132&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-019820 (2026-01-09)
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