Transport routier de produits de santé et échantillons biologiques sous température dirigée +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu’à -80°C en France Hexagonale et à l’international, en dédié, express ou tournée, 7J/7 et 24h/24
Santé publique France, Agence nationale de santé publique
Le marché a pour objet l’organisation et la réalisation de transports routiers de produits de santé et d’échantillons biologiques en France hexagonale (Corse et autres îles hexagonales incluses), et à l’international, en température dirigée +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu’à -80°C (-70°C/-90°C), conditionnés en boîte, carton, caisse, palette entre des sites de production, des sites de stockage nationaux ou zonaux, des établissements de santé et des points focaux de distribution sur l’ensemble du territoire. Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments (décision du directeur général de l'ANSM du 20/02/2014- J.O 25/03/2014 et son annexe BO N°2014/9 bis du 17/06/2014) prévues à l’article L.5121-5 du code de la santé publique, version en vigueur, et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports routiers.Pour les échantillons biologiques, le transport doit être réalisé selon les recommandations des Bonnes Pratiques de Transport (BTP) et selon la Catégorie B UN3373 et UN1845 class 9.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.
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| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier de produits de santé et échantillons biologiques sous température dirigée +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu’à -80°C en France Hexagonale et à l’international, en dédié, express ou tournée, 7J/7 et 24h/24
Numéro de référence: 2025-67
Brève description:
“Le marché a pour objet l’organisation et la réalisation de transports routiers de produits de santé et d’échantillons biologiques en France hexagonale...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le lot a pour objet l’organisation et la réalisation de transports routiers de produits de santé et d’échantillons biologiques en France hexagonale (Corse...”
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Informations complémentaires:
“Le lot prend la forme d’un accord-cadre alloti mono-attributaire qui s’exécute par l’émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R....”
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Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois...”
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Critères d'attribution
Critère:
“Les critères et sous-critères d'analyse des offres sont décrits dans le règlement de consultation avec leur pondération.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot a pour objet l’organisation et la réalisation de transports routiers de produits de santé et d’échantillons biologiques en France hexagonale (Corse...”
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Informations complémentaires:
“Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le cadre des deux lots du marché. Elles correspondent à des prestations de transport dédié en...”
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Critères d'attribution
Critère:
“Les critères et sous-critères d'analyse des offres sont décrits dans le règlement de consultation avec leur pondération associée.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le cadre des deux lots du marché. Elles correspondent à des prestations de transport dédié en...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Santé publique France, agence nationale de santé publique
Numéro d'enregistrement national: 13002233800011
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: +33 (0)1 71 80 17 13 📞
URL: https://www.santepubliquefrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2919132&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. Un...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-019820 (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier de produits de santé et échantillons biologiques sous température dirigée +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu’à -80°C en France Hexagonale et à l’international, en dédié, express ou tournée, 7J/7 et 24h/24
Numéro de référence: 2025-67
Brève description:
“Le marché a pour objet l’organisation et la réalisation de transports routiers de produits de santé et d’échantillons biologiques en France hexagonale...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le lot a pour objet l’organisation et la réalisation de transports routiers de produits de santé et d’échantillons biologiques en France hexagonale (Corse...”
Informations complémentaires:
“Le lot prend la forme d’un accord-cadre alloti mono-attributaire qui s’exécute par l’émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R....”
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois...”
Critères d'attribution
Critère:
“Les critères et sous-critères d'analyse des offres sont décrits dans le règlement de consultation avec leur pondération.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot a pour objet l’organisation et la réalisation de transports routiers de produits de santé et d’échantillons biologiques en France hexagonale (Corse...”
Informations complémentaires:
“Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le cadre des deux lots du marché. Elles correspondent à des prestations de transport dédié en...”
Critères d'attribution
Critère:
“Les critères et sous-critères d'analyse des offres sont décrits dans le règlement de consultation avec leur pondération associée.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le cadre des deux lots du marché. Elles correspondent à des prestations de transport dédié en...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Santé publique France, agence nationale de santé publique
Numéro d'enregistrement national: 13002233800011
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: +33 (0)1 71 80 17 13 📞
URL: https://www.santepubliquefrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2919132&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. Un...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 008-019820 (2026-01-09)
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