TRANSPORT DE PRELEVEMENTS DE MATIERE ALIMENTAIRE OU VEGETALE POUR LE LDA 13

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

TRANSPORT DE PRELEVEMENTS DE MATIERE ALIMENTAIRE OU VEGETALE POUR LE LDA 13

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-19 Avis de marché
2026-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORT DE PRELEVEMENTS DE MATIERE ALIMENTAIRE OU VEGETALE POUR LE LDA 13
Numéro de référence: 2026-0016
Brève description: TRANSPORT DE PRELEVEMENTS DE MATIERE ALIMENTAIRE OU VEGETALE POUR LE LDA 13
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511940?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/511940?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-040710 (2026-01-19)
Avis d'attribution de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 200 000 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 40 950 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 40 950 💰
Description
Identifiant interne: 1
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 25/12/2026 pour la 1ère année d'exécution. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard à compter du 26/12/2026 pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit pour 3 périodes de 12 mois, et ne pourra exéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée.
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Adresse postale: Laboratoire départemental d'analyses des BdR
Technopole de Château-Gombert
29, rue Joliot-Curie
Code postal: 13013
Ville: Marseille
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-28 📅
Date de fin: 2029-12-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 25 décembre 2026 pour la première année d’exécution.Le marché pourra être reconduit pour 3 périodes de 12 mois, et ne pourra excéder 4 ans
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation du transport permettant de garantir le respect des délais de prise en charge et d'acheminement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation permettant de garantir la traçabilité des prestations et description des moyens de maintien et de suivi en température
Engagement environnemental dans la prestation de transport
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Adresse postale: Laboratoire départemental d'analyse des BdR
Technopôle de Château-Gombert
29, rue Joliot Curie

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre mono attributaire avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le seuil maximum pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction, est fixé à 50 000 € HT. Pas de seuil minimum prévu.
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Base juridique:
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-0016
Date de conclusion du contrat: 2026-04-23 📅
Titre: Transport de prélèvements de matière alimentaire ou végétale pour le LDA 13
Adresse du marché: https://marches.departement.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 40 950 💰
Offre la plus basse: 40 950 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 40 950 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: TRANSPORT SANTE EXPRESS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Transport sante express
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport sante express
Numéro d'enregistrement national: 98862568700013
Adresse postale: ZA Courtaboeuf
5 avenue de Norvege
Code postal: 91140
Commune postale: Villebon sur yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ssh.commerce@stars-services.com 📧
Téléphone: 09 69 37 01 52 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: https://marches.departement13.fr
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811389 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1 du RC.
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Source: OJS 2026/S 084-297952 (2026-04-29)