Le lot 1 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes (article L.2113-13 du code de la commande publique)
Avis de marché (2026-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Tonte des pelouses
Reference number: 26Sab01
Brève description:
“Le lot 1 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes (article L.2113-13 du...”
Brève description
Le lot 1 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes (article L.2113-13 du code de la commande publique)
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot 1 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes (article L.2113-13 du...”
Description du marché
Ce lot 1 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes (article L.2113-13 du code de la commande publique. Le Montant maximum annuel fixé est : 20 000 euro(s) HT
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le Montant maximum annuel fixé est : 100 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sablé sur sarthe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: B020EC14-C0E7-1CCD-C25341768EED0843
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: B020EBFF-90CD-EC2D-75ED792E7CE3B95A
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: B020EC25-9C1A-42A3-951F5C5604E30F03
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-215525 (2026-03-26)