Avis de marché (2026-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Tierce Maintenance Applicative Plateforme collaborative Mon Compte 2i
Numéro de référence: 2026-07
Brève description:
“Condition de participation : capacité économique et financière”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance informatique📦
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Condition de participation : capacité économique et financière”
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Effectif pour les 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Responsabilité civile”
Liste et brève description des règles et critères:
“Ca pour les 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Justificatifs à fournir au titre de la condition de participation liée au chiffre d'affaires dans le domaine d'activité objet du marché”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principaux services effectués (3 dernières années) dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principaux services effectués (3 dernières années) dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
“Date limite des questions 16/03/2026 à 12h00” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 60C78E6D-EF34-535B-ECEBAFF3EC6C7F53
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 60C78E59-0AD0-61CB-C8888B8CB5940620
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-117821 (2026-02-18)