Avis de marché (2026-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Signalisation verticale et accessoires pour la voirie départementale et ses dépendances
Numéro de référence: 2026-031
Brève description:
“Signalisation verticale et accessoires pour la voirie départementale et ses dépendances”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Signalisation verticale et accessoires en matière métallique pour la voirie et ses dépendances”
Informations complémentaires:
“Modalités de remise et d'indemnisation des échantillons : Article 5.2.1 du règlement de la consultation Modalités de remise des catalogues et flyers :...”
Informations complémentaires
Modalités de remise et d'indemnisation des échantillons : Article 5.2.1 du règlement de la consultation Modalités de remise des catalogues et flyers : Article 5.2.2 du règlement de la consultation
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 (période 2), Du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029 (période 3),...”
Description des options
L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 (période 2), Du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029 (période 3), Du 1er juillet 2029 au 30 juin 2030 (période 4). La reconduction est tacite.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Signalisation verticale et accessoires en matière plastique pour la voirie et ses dépendances” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière case officielle n°20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nancy.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière case officielle n°20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nancy.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 5511 du Code de justice administrative)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 5511 du Code de justice administrative). Référé contractuel : En procédure d'appel d'offre ouvert : soit 6 mois à compter de la signature du marché. soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 4211 à R 4213 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière case officielle n°20038 54036 NANCY Tél. 03.83.17.43.43. Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.tanancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunaladministratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-120853 (2026-02-18)