Signalisation verticale et accessoires pour la voirie départementale et ses dépendances

Département de la Meuse

Signalisation verticale et accessoires pour la voirie départementale et ses dépendances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation verticale et accessoires pour la voirie départementale et ses dépendances
Numéro de référence: 2026-031
Brève description:
Signalisation verticale et accessoires pour la voirie départementale et ses dépendances
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Signalisation verticale et accessoires en matière métallique pour la voirie et ses dépendances
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Signalisation verticale et accessoires en matière métallique pour la voirie et ses dépendances
Informations complémentaires:
Modalités de remise et d'indemnisation des échantillons : Article 5.2.1 du règlement de la consultation Modalités de remise des catalogues et flyers : Article 5.2.2 du règlement de la consultation
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 (période 2), Du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029 (période 3), Du 1er juillet 2029 au 30 juin 2030 (période 4). La reconduction est tacite.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Signalisation verticale et accessoires en matière plastique pour la voirie et ses dépendances
Description du marché:
Signalisation verticale et accessoires en matière plastique pour la voirie et ses dépendances
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Meuse
Numéro d'enregistrement national: 22550001600152
Adresse postale: Place Pierre François Gossin BP 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar le duc cedex
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Routes et aménagement
Courrier électronique: cpb@meuse.fr 📧
Téléphone: +33329775252 📞
URL: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr/entreprise/consultation/502509?orgAcronyme=cg55 🌏
URL de participation: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière case officielle n°20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nancy.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 5511 du Code de justice administrative). Référé contractuel : En procédure d'appel d'offre ouvert : soit 6 mois à compter de la signature du marché. soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 4211 à R 4213 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière case officielle n°20038 54036 NANCY Tél. 03.83.17.43.43. Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.tanancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunaladministratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-120853 (2026-02-18)
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