Signalétique du nouveau palais de Justice de Lille

APIJ Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de réalisation, fourniture et Travaux d'installation et de pose des équipement en signalétique du nouveau palais de Justice de Lille. l'accord-cadre est passée sans minimum de commande et avec un max de 500 000 sur la durée totale. La fabrication et l’installation des éléments de signalétique entendent les études techniques, la fabrication et/ou la fourniture des éléments de signalétique, ainsi que l’approvisionnement sur site, la manutention, le montage des éléments, les fixations, l’enlèvement des protections et le nettoyage. Le calendrier de l’opération prévoit une notification du présent accord cadre à compter du mois de mars 2026. La mise en place de la signalétique du palais de Justice est programmée à la suite de la prise de possession du bâtiment prévue en septembre 2026 par les juridictions dans l’objectif d’ouvrir au public, en janvier 2027. accord-cadre passé à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-02 Avis de marché
2026-02-03 Avis de marché
2026-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Signalétique du nouveau palais de Justice de Lille
Numéro de référence: 26-003
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de réalisation, fourniture et Travaux d'installation et de pose des équipement en signalétique du nouveau palais de Justice de Lille. l'accord-cadre est passée sans minimum de commande et avec un max de 500 000 sur la durée totale. La fabrication et l’installation des éléments de signalétique entendent les études techniques, la fabrication et/ou la fourniture des éléments de signalétique, ainsi que l’approvisionnement sur site, la manutention, le montage des éléments, les fixations, l’enlèvement des protections et le nettoyage. Le calendrier de l’opération prévoit une notification du présent accord cadre à compter du mois de mars 2026. La mise en place de la signalétique du palais de Justice est programmée à la suite de la prise de possession du bâtiment prévue en septembre 2026 par les juridictions dans l’objectif d’ouvrir au public, en janvier 2027. accord-cadre passé à prix unitaires.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Description
Identifiant interne: 26-003
Titre: Travaux pour la réalisation et l’installation des éléments de signalétique du nouveau palais de Justice de Lille (59)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre de travaux pour la réalisation et l’installation des éléments de signalétique du nouveau palais de Justice de Lille (59) situé rue des bateliers dont la construction est en cours.
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Variantes imposées : Il n’est pas prévu de variante imposée. Variantes libres : La présentation de variante libre n’est pas autorisée pour aucun des lots. PSE : il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée de l’accord-cadre est de 12 mois à partir de sa notification. Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n’excède 48 mois. En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision dans un délai de 1 mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire ne peut refuser celle-ci. Les bons de commandes pourront être notifiés au titulaire pendant toute la période de validité de l’accord-cadre
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1, et R.2123-4 à R.2123-6 du code de la commande publique. Le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 et R6162-13, R2162-14 du code de la commande publique. Il s’exécutera par l’émission de bons de commandes. L’accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000€ HT sur la durée totale de l’accord-cadre.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: APIJ Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice
Numéro d'enregistrement national: 18009225600023
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Kremlin bicetre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: equipe2@apij-justice.fr 📧
Téléphone: 0188288800 📞
URL: https://www.apij.justice.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931452&orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visite de site facultative. La durée de l’accord-cadre est de 12 mois à partir de sa notification. Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n’excède 48 mois. Forme de groupement La consultation est ouverte : • aux prestataires individuels susceptibles d’exécuter les prestations par leurs moyens propres, • aux groupements conjoints avec mandataire solidaire ; • aux groupements solidaires. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l’accord-cadre est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. Allotissement Sans objet, l’objet du présent accord-cadre ne permet pas d’identifier des prestations distinctes. l'accès au DCE est public sur PLACE sauf pour les « Plans d’implantation de la signalétique dans le nouveau palais de justice » : ces fichiers sont communiqués uniquement dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Melun
Numéro d'enregistrement national: 7770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Boite postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature de l’accord-cadre - Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l’accord-cadre. - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 023-077370 (2026-02-02)
Avis de marché (2026-02-03)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Ajout d'une mention : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'entamer des négociations, dans les conditions prévues à l'article 7 du règlement de la consultation. La négociation reste facultative et le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer directement l'accord-cadre, sans négociation, sur la base des offres initiales.
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Autres informations complémentaires
Ajout d'une mention : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'entamer des négociations, dans les conditions prévues à l'article 7 du règlement de la consultation. La négociation reste facultative et le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer directement l'accord-cadre, sans négociation, sur la base des offres initiales.
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 60e167ef-0fd1-49dd-87d2-cf879c151c71-01
Source: OJS 2026/S 025-083892 (2026-02-03)
Avis d'attribution de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Description
Code postal: 59000
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre, appréciée au travers du mémoire technique et décomposée comme suit : • a) L’organisation retenue pour la réalisation de la prestation pour 20% • b) La qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les missions, telle qu’elle résulte du contenu du mémoire technique pour 40% décomposée comme suit :   la méthodologie (30%) Le calendrier (10%)
Prix ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26-024
Date de conclusion du contrat: 2026-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 26-003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Boscher Signalétique et Enseigne
Numéro d'enregistrement national: 86880034300063
Code postal: 44220
Commune postale: Coueron
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
The procurement is terminated ✅
Source: OJS 2026/S 102-370202 (2026-05-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Val-de-Marne Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment