Services postaux et services associés pour les besoins de la Région Auvergne Rhône Alpes
DPIMG - Direction du patrimoine immobilier et des moyens généraux
1 - Lot n°1 : COLLECTE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION D'ENVOIS POSTAUX ET SERVICES ASSOCIES 2 - Lot n°2 : ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DE DOCUMENTS NON-ADRESSES SUR LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE ALPES 3 - LOT N°3 : IMPRESSION, CONDITIONNEMENT ET ROUTAGE DE DOCUMENTS DIVERS
Date limiteDeadline 2026-11-02
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services associés pour les besoins de la Région Auvergne Rhône Alpes
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte, acheminement et distribution d'envois postaux et services associés
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Collecte, acheminement et distribution d'envois postaux et services associés
Informations complémentaires:
Adresse postale: 101 cours Charlemagne
Code postal: 69269
Ville: Région Auvergne Rhône Alpes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de distribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et délais de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Traçabilité, outils de suivi et moyens numériques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion des incidents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Engagements environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Distribution de documents non adressés
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Distribution de documents non adressés
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution sur le territoire d'Auvergne Rhône Alpes.
Ville: Rfégion Auvergne Rhône Alpes
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mobilisés
Préparation et méthodologie de distribution
Contrôle qualité et distribution
Gestion des risques et continuité de service
Performances environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Impression, conditionnement et routage de documents
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description du marché: Impression, conditionnement et routage de documents
Informations complémentaires:
Ville: Lyon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Organisation de la production et respect des délais
Dispositifs de contrôle, traçabilité et sécurité
Insertion sociale
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-22 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DPIMG - Direction du patrimoine immobilier et des moyens généraux
Numéro d'enregistrement national:
Département: Dmg
Adresse postale: 101 cours Charlemagne
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactmarche@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426733700 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +3487635000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 191-681165 (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services associés pour les besoins de la Région Auvergne Rhône Alpes
Numéro de référence:
DAF_2026_000106
Brève description:
1 - Lot n°1 : COLLECTE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION D'ENVOIS POSTAUX ET SERVICES ASSOCIES
2 - Lot n°2 : ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DE DOCUMENTS NON-ADRESSES SUR LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE ALPES
3 - LOT N°3 : IMPRESSION, CONDITIONNEMENT ET ROUTAGE DE DOCUMENTS DIVERS
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Produits/services: Services postaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Collecte, acheminement et distribution d'envois postaux et services associés
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Collecte, acheminement et distribution d'envois postaux et services associés
Informations complémentaires:
Durée : 12 mois renouvelable 3 fois pour la même durée, soit un accord-cadre mixte d'une durée maximum de 48 mois.
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lot n°1 constitue un accord-cadre mixte :
- les prestations d’acheminement, de distribution et d’envois postaux sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans la grille tarifaire du titulaire annexée au marché et appliqués aux quantités réellement exécutées ;
- les autres prestations sont exécutées au moyen de bons de commande émis par la Région.
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Code postal: 69269
Ville: Région Auvergne Rhône Alpes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie de distribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et délais de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Traçabilité, outils de suivi et moyens numériques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion des incidents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Engagements environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Distribution de documents non adressés
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Distribution de documents non adressés
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution sur le territoire d'Auvergne Rhône Alpes.
Ville: Rfégion Auvergne Rhône Alpes
Autres informations sur le renouvellement:
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois pour la même durée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mobilisés
Préparation et méthodologie de distribution
Contrôle qualité et distribution
Gestion des risques et continuité de service
Performances environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Impression, conditionnement et routage de documents
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description du marché: Impression, conditionnement et routage de documents
Informations complémentaires:
875 000 € HT pour chaque période, soit 3 500 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution sur le territoire de la région Auvergne Rhône Alpes
Ville: Lyon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Organisation de la production et respect des délais
Dispositifs de contrôle, traçabilité et sécurité
Insertion sociale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot n°1 :
Le lot n°1 constitue un accord-cadre mixte :
- les prestations d’acheminement, de distribution et d’envois postaux sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans la grille tarifaire du titulaire annexée au marché et appliqués aux quantités réellement exécutées ;
- les autres prestations sont exécutées au moyen de bons de commande émis par la Région.
Lots n°2 et n°3 :
Les lots n°2 et n°3 sont conclus sous la forme d’accords-cadres à bons de commande.
Les prestations sont commandées au moyen de bons de commande.
Les prestations sont rémunérées sur la base des prix unitaires ou unitaires forfaitisés figurant au bordereau des prix unitaires du marché.
Pour les lots n°2 et n°3, lorsque les prix sont exprimés pour une unité de référence ou une tranche quantitative, le montant facturé est calculé au prorata des quantités commandées figurant dans le devis accepté valant bon de commande.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-22 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DPIMG - Direction du patrimoine immobilier et des moyens généraux
Numéro d'enregistrement national:
20005376700014
Département: Dmg
Adresse postale: 101 cours Charlemagne
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactmarche@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426733700 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +3487635000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 191-681165 (2026-09-30)
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