Services de transport par cars pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
commune de bezons
La présente consultation a pour objet le transport par cars de tout public d’enfants et d’adultes sur le territoire de la commune et hors commune, sur des distances aller et retour variables, pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S). Le présent marché est passé selon la procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché de prestations de services, au sens de l’article L1111-4 du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est celle de l’accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 titulaires selon la méthode dite « en cascade ») à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d’opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Les montants minimum et maximum de l’accord-cadre à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 300 000 euros hors taxes. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution de l’accord-cadre considéré, dans le respect du montant maximum annuel fixé pour celui-ci.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport par cars pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d’exécution : Commune de Bezons et hors commune.
Code postal: 95870
Ville: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) détaillant les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1. Moyens humains et matériels dédiés à l’exécution du marché, notés sur 15 points ; - Sous-critère n°2. Mesures mises en oeuvre pour garantir la sécurité et la bonne exécution des trajets, notées sur 15 points ; - Sous-critère n°3 : Modalités d’exécution et de suivi du marché, notées sur 15 points.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3. Performances en matière de préservation de l’environnement.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : Commune de Bezons et hors commune.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de bezons
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: 0179876200 📞
URL: https://www.ville-bezons.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935253?orgAcronyme=z6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935253?orgAcronyme=z6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-213004 (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport par cars pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Numéro de référence:
2600009
Brève description:
La présente consultation a pour objet le transport par cars de tout public d’enfants et d’adultes sur le territoire de la commune et hors commune, sur des distances aller et retour variables, pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S). Le présent marché est passé selon la procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché de prestations de services, au sens de l’article L1111-4 du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est celle de l’accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 titulaires selon la méthode dite « en cascade ») à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d’opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Les montants minimum et maximum de l’accord-cadre à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 300 000 euros hors taxes. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution de l’accord-cadre considéré, dans le respect du montant maximum annuel fixé pour celui-ci.
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Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne:
2607
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d’exécution : Commune de Bezons et hors commune.
Code postal: 95870
Ville: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2026, ou après cette date, à compter de sa date de notification aux titulaires par voie électronique pour une période initiale d’une (1) année et sera reconductible trois (3) fois tacitement par période d’une (1) année, sans que la durée globale n’excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.
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Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2. Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du Cadre de Mémoire Technique (C.M.T.) détaillant les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1. Moyens humains et matériels dédiés à l’exécution du marché, notés sur 15 points ; - Sous-critère n°2. Mesures mises en oeuvre pour garantir la sécurité et la bonne exécution des trajets, notées sur 15 points ; - Sous-critère n°3 : Modalités d’exécution et de suivi du marché, notées sur 15 points.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3. Performances en matière de préservation de l’environnement.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : Commune de Bezons et hors commune.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de bezons
Numéro d'enregistrement national:
21950063400395
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: 0179876200 📞
URL: https://www.ville-bezons.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935253?orgAcronyme=z6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935253?orgAcronyme=z6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-213004 (2026-03-25)
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