Avis de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'éradication des nuisibles sur le patrimoine d'Habitat 44
Numéro de référence: 2026SERV04
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre composite soit avec une partie exécutée en marché ordinaire et une partie exécutée en accord-cadre à bons de
commande”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hygiénisation d'installations📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre composite soit avec une partie exécutée en marché ordinaire et une partie exécutée en accord-cadre à bons de
commande”
Produits/services supplémentaires: Services d'hygiénisation d'installations📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de
prestations...”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de
prestations similaires.
Le contrat est reconductible (voir rubrique ci-dessous)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges”
“Toute demande d'information doit être effectuée via la plateforme Aws.
La liste des documents à fournir au titre de la candidature et de l'offre est...”
Toute demande d'information doit être effectuée via la plateforme Aws.
La liste des documents à fournir au titre de la candidature et de l'offre est indiquée dans le règlement de consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 0677A457-D868-DAF4-1060901A0CD6D272
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 0677A448-062D-C051-2934CEDD5EDFE5F5
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-179227 (2026-03-13)