Services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat, réservés à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50% de travailleurs défavorisés - 1 lot
La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat, réservés à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50% de travailleurs défavorisés (1 lot) conformément aux dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre mono-attributaire comprend une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: Montant minimum annuel en euro(s) HT: sans /Montant maximum annuel en euro(s) HT :20000 euro(s) HT /Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT :60000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-06.
Avis de marché (2026-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat, réservés à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50% de travailleurs défavorisés - 1 lot
Numéro de référence: 2026-1028
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts à réaliser sur une partie du patrimoine...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat, réservés à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50% de travailleurs défavorisés (1 lot) conformément aux dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre mono-attributaire comprend une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
Montant minimum annuel en euro(s) HT: sans /Montant maximum annuel en euro(s) HT :20000 euro(s) HT /Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT :60000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts à réaliser sur une partie du patrimoine...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat, réservés à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50% de travailleurs défavorisés (1 lot) conformément aux dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre mono-attributaire comprend une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:
Montant minimum annuel en euro(s) HT: sans /Montant maximum annuel en euro(s) HT :20000 euro(s) HT /Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) HT :60000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: C2F4D9DB-9E01-BD71-5B10E42A634110DE
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: C2F4D9FD-FA69-5769-CF0FD58EF7A2D137
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 004-006850 (2026-01-06)