SERVICE DE REPAS LIVRES A DOMICILE POUR LE CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS

Centre d'action social de la ville de paris (CASVP)

Prestations relatives au service de repas livrés à domicile organisé par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris dans les différents arrondissements de Paris en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-19 Avis de marché
2026-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de repas livres a domicile pour le centre d'action sociale de la ville de paris
Numéro de référence: PRAD2026
Brève description:
Prestations relatives au service de repas livrés à domicile organisé par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris dans les différents arrondissements de Paris en 2 lots séparés.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Service de repas livrés à domicile pour Paris Centre (arrondissements 1 à 4), et dans les 11ème, 12ème, 18ème, 19ème, 20ème, arrondissements de Paris
Description du marché:
Service de repas livrés à domicile pour Paris Centre (arrondissements 1 à 4), et dans les 11ème, 12ème, 18ème, 19ème, 20ème, arrondissements de Paris
Informations complémentaires:
Condition de participation, s'agissant d'un marché de service à la personne : au sens des articles L.7231 1 et L.7232 1 1 du Code du travail, et afin de garantir aux usagers l'éligibilité au crédit d'impôt prévu à l'article 199 sexdecies du Code général des impôts, l'acheteur impose des conditions réglementaires de capacité professionnelle liées à l'exercice légal de ces activités. Ces exigences découlent directement du régime applicable aux organismes de services à la personne. Les catégories d'opérateurs autorisés à soumissionner et à présenter une candidature sont les opérateurs légalement habilités à fournir des services à la personne ouvrant droit au crédit d'impôt, sont énumérées à l'article 3.1.1 du Règlement de la consultation. Le marché est passé à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations du présent marché débute à compter du 1er octobre 2026, pour une durée initiale de DEUX (02) ans. Le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum UNE(01) fois pour une période d'une durée de DEUX (02) ans. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne pourra pas excéder QUATRE (04) ans. Le LOT 1 est passé Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de DEUX (2) ans : mini 18 000 000 Euros HT et maxi 27 000 000 Euros HT. Soit sur la durée totale du marché comportant 1 reconduction possible un montant minimum de 36 000 000 Euros HT et un montant maximum de 54 000 000 Euros HT. Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités de passation des bons de commande sont précisées dans le CCAP.
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Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Service de repas livrés à domicile dans les 5ème, 6ème, 7ème,8ème ,9ème, 10ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème, arrondissements de Paris
Description du marché:
Service de repas livrés à domicile dans les 5ème, 6ème, 7ème,8ème ,9ème, 10ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème, arrondissements de Paris
Informations complémentaires:
Condition de participation s'agissant d'un marché de service à la personne : au sens des articles L.7231 1 et L.7232 1 1 du Code du travail, et afin de garantir aux usagers l'éligibilité au crédit d'impôt prévu à l'article 199 sexdecies du Code général des impôts, l'acheteur impose des conditions réglementaires de capacité professionnelle liées à l'exercice légal de ces activités. Ces exigences découlent directement du régime applicable aux organismes de services à la personne. Les catégories d'opérateurs autorisés à soumissionner et à présenter une candidature sont les opérateurs légalement habilités à fournir des services à la personne ouvrant droit au crédit d'impôt, sont énumérées à l'article 3.1.1 du Règlement de la consultation. Le marché est passé à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations du présent marché débute à compter du 1er octobre 2026, pour une durée initiale de DEUX (02) ans. Le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum UNE(01) fois pour une période d'une durée de DEUX (02) ans. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne pourra pas excéder QUATRE (04) ans. Le LOT 2 est passé Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de DEUX (2) ans : mini 18 000 000 Euros HT et maxi 27 000 000 Euros HT. Soit sur la durée totale du marché comportant 1 reconduction possible un montant minimum de 36 000 000 Euros HT et un montant maximum de 54 000 000 Euros HT. Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités de passation des bons de commande sont précisées dans le CCAP.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché a pour objet les prestations relatives au service de repas livrés à domicile organisé par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris dans les différents arrondissements de Paris en 2 lots séparés. Le port de repas à domicile fait partie des prestations délivrées par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) aux Parisiens âgés ou en situation de handicap en perte d'autonomie ou en situation dépendance, et ce conformément au règlement des aides sociales facultatives. Il contribue à la politique de maintien à domicile. Il vise à la fois la qualité nutritive et gustative des repas et l'adaptation aux régimes alimentaires des bénéficiaires, et inclut une veille sociale, qui se traduit par une attention particulière portée aux bénéficiaires lors des livraisons. Les lieux d'exécution des prestations sont les différents arrondissements de Paris, tels que figurant dans l'allotissement.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre d'Action Social de la Ville De Paris (CASVP)
Numéro d'enregistrement national: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Yiwene BAKYONO
Courrier électronique: yiwene.bakyono@paris.fr 📧
Téléphone: 01 44 67 18 80 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est passé en PROCEDURE ADAPTEE EN APPLICATION DES ARTICLES L2123-1 2° ET R2123-1 3° DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-196923 (2026-03-19)
Avis d'attribution de marché (2026-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de repas livrés à domicile (PRAD) pour le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris en deux lots séparés.
Brève description:
Prestations de repas livrés à domicile (PRAD) pour le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris en deux lots séparés.
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 108 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Lot 1 : Service de repas livrés à domicile pour Paris Centre (arrondissements 1 à 4), et dans les 11ème, 12ème, 18ème, 19ème, 20ème, arrondissements de Paris.
Description du marché:
Lot 1 : Service de repas livrés à domicile pour Paris Centre (arrondissements 1 à 4), et dans les 11ème, 12ème, 18ème, 19ème, 20ème, arrondissements de Paris.
Informations complémentaires:
Le lot 1 est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible 1 fois, soit une durée totale de 4 ans. Il a pour une période de 2 ans, un montant minimum de 18 000 000 Euros HT et un montant maximum de 27 000 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant minimum total de 36 000 000 Euros HT et un montant maximum total de 54 000 000 Euros HT. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes).
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Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère Valeur technique de l'offre a été analysé sur la base du CRTES. Ce critère est subdivisé en trois sous-critères : Sous-critère 1 (pondéré à 50%) : Qualité de l'offre alimentaire. Sous-critère 2 (pondéré à 30%) : Pertinence de l'organisation de la prestation au regard notamment des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations. Sous-critère 3 (pondéré à 20%) : Qualité environnementale des prestations.
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Titre: Lot 2 : Service de repas livrés à domicile dans les 5ème, 6ème, 7ème,8ème ,9ème, 10ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème, arrondissements de Paris.
Description du marché:
Lot 2 : Service de repas livrés à domicile dans les 5ème, 6ème, 7ème,8ème ,9ème, 10ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème, arrondissements de Paris.
Informations complémentaires:
Le lot 2 est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible 1 fois, soit une durée totale de 4 ans. Il a pour une période de 2 ans, un montant minimum de 18 000 000 Euros HT et un montant maximum de 27 000 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant minimum total de 36 000 000 Euros HT et un montant maximum total de 54 000 000 Euros HT. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes).
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Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée spécifique (services administratifs, sociaux) conformément aux dispositions des articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° (et R.2123-2) du code de la commande publique. Les modalités de la procédure sont définies dans le règlement de la consultation (RC).
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Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: PRADLOT1
Date de conclusion du contrat: 2026-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 54 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Conjoint SAVEURS ET VIE - LA POSTE
Numéro d'enregistrement national: 43467677100091
Adresse postale: Coeur d'Orly - ZA Roméo - Rue de la Soie
Code postal: 94310
Commune postale: Orly
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement - Bureau des achats
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75012
Point de contact: Félématou SYLLA
Courrier électronique: felematou.sylla@paris.fr 📧
Téléphone: 01 44 67 62 08 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 170-608214 (2026-09-01)