Prestations relatives au service de repas livrés à domicile organisé par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris dans les différents arrondissements de Paris en 2 lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.
Avis de marché (2026-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de repas livres a domicile pour le centre d'action sociale de la ville de paris
Numéro de référence: PRAD2026
Brève description:
“Prestations relatives au service de repas livrés à domicile organisé par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris dans les différents arrondissements...”
Brève description
Prestations relatives au service de repas livrés à domicile organisé par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris dans les différents arrondissements de Paris en 2 lots séparés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Service de repas livrés à domicile pour Paris Centre (arrondissements 1 à 4), et dans les 11ème, 12ème, 18ème, 19ème, 20ème, arrondissements de Paris”
Informations complémentaires:
“Condition de participation, s'agissant d'un marché de service à la personne :
au sens des articles L.7231 1 et L.7232 1 1 du Code du travail, et afin de...”
Informations complémentaires
Condition de participation, s'agissant d'un marché de service à la personne :
au sens des articles L.7231 1 et L.7232 1 1 du Code du travail, et afin de garantir aux usagers l'éligibilité au crédit d'impôt prévu à l'article 199 sexdecies du Code général des impôts, l'acheteur impose des conditions réglementaires de capacité professionnelle liées à l'exercice légal de ces activités.
Ces exigences découlent directement du régime applicable aux organismes de services à la personne.
Les catégories d'opérateurs autorisés à soumissionner et à présenter une candidature sont les opérateurs légalement habilités à fournir des services à la personne ouvrant droit au crédit d'impôt, sont énumérées à l'article 3.1.1 du Règlement de la consultation.
Le marché est passé à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations du présent marché débute à compter du 1er octobre 2026, pour une durée initiale de DEUX (02) ans.
Le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum UNE(01) fois pour une période d'une durée de DEUX (02) ans. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne pourra pas excéder QUATRE (04) ans.
Le LOT 1 est passé Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de DEUX (2) ans : mini 18 000 000 Euros HT et maxi 27 000 000 Euros HT. Soit sur la durée totale du marché comportant 1 reconduction possible un montant minimum de 36 000 000 Euros HT et un montant maximum de 54 000 000 Euros HT. Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités de passation des bons de commande sont précisées dans le CCAP.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Service de repas livrés à domicile dans les 5ème, 6ème, 7ème,8ème ,9ème, 10ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème, arrondissements de Paris”
Informations complémentaires:
“Condition de participation s'agissant d'un marché de service à la personne :
au sens des articles L.7231 1 et L.7232 1 1 du Code du travail, et afin de...”
Informations complémentaires
Condition de participation s'agissant d'un marché de service à la personne :
au sens des articles L.7231 1 et L.7232 1 1 du Code du travail, et afin de garantir aux usagers l'éligibilité au crédit d'impôt prévu à l'article 199 sexdecies du Code général des impôts, l'acheteur impose des conditions réglementaires de capacité professionnelle liées à l'exercice légal de ces activités.
Ces exigences découlent directement du régime applicable aux organismes de services à la personne.
Les catégories d'opérateurs autorisés à soumissionner et à présenter une candidature sont les opérateurs légalement habilités à fournir des services à la personne ouvrant droit au crédit d'impôt, sont énumérées à l'article 3.1.1 du Règlement de la consultation.
Le marché est passé à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations du présent marché débute à compter du 1er octobre 2026, pour une durée initiale de DEUX (02) ans.
Le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum UNE(01) fois pour une période d'une durée de DEUX (02) ans. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne pourra pas excéder QUATRE (04) ans.
Le LOT 2 est passé Les montants minimum et maximum sont les suivants : 1ère période d'une durée de DEUX (2) ans : mini 18 000 000 Euros HT et maxi 27 000 000 Euros HT. Soit sur la durée totale du marché comportant 1 reconduction possible un montant minimum de 36 000 000 Euros HT et un montant maximum de 54 000 000 Euros HT. Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les modalités de passation des bons de commande sont précisées dans le CCAP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre d'Action Social de la Ville De Paris (CASVP)
Numéro d'enregistrement national: 26750004902888
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yiwene.bakyono@paris.fr📧
Téléphone: 01 44 67 18 80📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
“Le présent marché est passé en PROCEDURE ADAPTEE EN APPLICATION DES ARTICLES L2123-1 2° ET R2123-1 3° DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-196923 (2026-03-19)