2026 SDESM 01

SDESM (77)

Accord-cadre à marchés subséquents de travaux d'électrification, d'éclairage public, de communications électroniques et de vidéoprotection et des études d'exécution afférentes

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026 SDESM 01
Numéro de référence: A compléter
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents de travaux d'électrification, d'éclairage public, de communications électroniques et de vidéoprotection et des études d'exécution afférentes
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à marchés subséquents de travaux d’électrification, d’éclairage public, de communications électroniques et de vidéoprotection et des études d’exécution afférentes
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60% de la note finale. Pour plus de détails, se référer au dossier de consultation des entreprises (DCE).
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse postale: 1 RUE CLAUDE BERNARD
Code postal: 77000
Ville: La Rochette
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-08 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDESM (77)
Numéro d'enregistrement national: 20004130900010
Adresse postale: 1 RUE CLAUDE BERNARD
Code postal: 77000
Commune postale: La Rochette
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assia.ghrib@sdesm.fr 📧
Téléphone: +33 164870822 📞
URL: http://www.sdesm.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdesm.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
A l'issue de la procédure de l'accord-cadre, 5 titulaires au maximum seront retenus et remis en concurrence lors de la passation de marchés subséquents fondés sur l’accord-cadre. Lieu d'exécution : territoire du département de la Seine-et-Marne
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551 - 1 à L.551 - 12 et R. 551 - 1 à R. 551 - 6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551 - 13 à L.551 - 23 du CJA et R. 551 - 7 à R. 551 - 10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 - 7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses réglementaires • Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. • Recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au - delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2026/S 141-512783 (2026-07-22)
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Région:
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Produits/services:
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