Les travaux concernés par le présent marché s'inscrivent dans le cadre de l'opération de création de la voie nouvelle Bastia Furiani, entre les échangeurs E1 (Rond point des collines) et E7 (échangeur route de l'hôpital). Il concerne la réalisation de la section comprise entre les échangeurs E2 et E3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.
Avis de marché (2026-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: RT 12 - Voie nouvelle Bastia Furiani - Section E2Bis/E3 - 4 Lots
Numéro de référence: 2026-3DIC-0031
Brève description:
“Les travaux concernés par le présent marché s'inscrivent dans le cadre de l'opération de création de la voie nouvelle Bastia Furiani, entre les échangeurs...”
Brève description
Les travaux concernés par le présent marché s'inscrivent dans le cadre de l'opération de création de la voie nouvelle Bastia Furiani, entre les échangeurs E1 (Rond point des collines) et E7 (échangeur route de l'hôpital).
Il concerne la réalisation de la section comprise entre les échangeurs E2 et E3
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Génie Civil et Terrassement”
Informations complémentaires:
“4 mois de préparation + 15 mois de travaux”
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Durée de l'accord: 25 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-29 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Signalisation”
Informations complémentaires:
“1 mois de préparation + 2 mois de travaux”
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Equipements”
Informations complémentaires:
“1 mois de préparation + 1 mois de travaux”
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Eclairage”
Informations complémentaires:
“1 mois de préparation + 3 mois de travaux”
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpour l'entreprise candidate (lorsque le...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpour l'entreprise candidate (lorsque le candidat se présente seul) ou pour au moins un des membres du groupement (dans le cas d'une offre présentée par un groupement d'entreprises) : Certification en cours de validité délivrée par des organismes accrédités Cofrac pour les "Travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux ou produits contenant de l'amiante" réalisés en sous-section 3la liste nominative des personnels détenant, pour les travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante, des attestations suivantes en cours de validité (date de validité à préciser):- Personnel d'encadrement technique habilité à intervenir en sous-section 3- Opérateur de chantier habilité à intervenir en sous-section 3
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - niveau : Lot 1 : Ca minimum au moins une fois au cours des trois derniers exercices disponibles 4 000 000 euros Ht
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les crédits sont inscrits au budget de la CdC avec un cofinancement PEI/ETAT
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Une visite sur site est préconisée....”
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Conformément aux articles L2111-1 à L2111-3 et L2112-2 du code de la commande publique, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est incluse dans le cahier des charges de ce marché.
L'entreprise qui se verra attribuer le lot n°1 du marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: D3BCE11B-D9EE-98F5-CDE7762F4E4AE282
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-140508 (2026-02-25)
Avis de marché (2026-03-04) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-14 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 42AA2FC7-0172-9406-8F828A6A6E3EBAD4
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 30/03/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 13/04/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 01/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 14/04/2026 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 046-157076 (2026-03-04)
Avis de marché (2026-03-06)
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A6E90815-0767-526B-18CD1D1C420EF86F
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.9 Critères de sélection: Au lieu de Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Texte
5.1.9 Critères de sélection: Au lieu de Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pour l'entreprise candidate (lorsque le candidat se présente seul) ou pour au moins un des membres du groupement (dans le cas d'une offre présentée par un groupement d'entreprises) : Certification en cours de validité délivrée par des organismes accrédités Cofrac pour les "Travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux ou produits contenant de l'amiante" réalisés en sous-section 3 La liste nominative des personnels détenant, pour les travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante, des attestations suivantes en cours de validité (date de validité à préciser): - Personnel d'encadrement technique habilité à intervenir en sous-section 3 - Opérateur de chantier habilité à intervenir en sous-section 3, lire Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Uniquement pour le lot 1 : Pour l'entreprise candidate (lorsque le candidat se présente seul) ou pour au moins un des membres du groupement (dans le cas d'une offre présentée par un groupement d'entreprises) : Certification en cours de validité délivrée par des organismes accrédités Cofrac pour les "Travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux ou produits contenant de l'amiante" réalisés en sous-section 3. Uniquement pour le lot 1 : La liste nominative des personnels détenant, pour les travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante, des attestations suivantes en cours de validité (date de validité à préciser): - Personnel d'encadrement technique habilité à intervenir en sous-section 3 - Opérateur de chantier habilité à intervenir en sous-section 3
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Source: OJS 2026/S 048-167161 (2026-03-06)
Avis de marché (2026-03-24) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-28 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4534E123-0E18-48FE-E7396B0AAC8E2825
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 13/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 27/04/2026 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 28/04/2026 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 060-209253 (2026-03-24)
Avis de marché (2026-04-07) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 05F19E12-D215-13AD-E0D05ABE3E75D887
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 27/04/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 18/05/2026 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/04/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 19/05/2026 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 068-239464 (2026-04-07)