Le marché a pour objet la réalisation des travaux de libération des emprises sur l'opération routière « RN209 - Contournement Nord de Vichy » Ces travaux comprennent principalement du débroussaillage, de l'abatage et dessouchage d'arbres et de la pose de clôture.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.
Avis de marché (2026-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: RN209 - Contournement Nord Ouest de Vichy - Libération des emprises
Numéro de référence: DAF_2026_000031
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des travaux de libération des emprises sur l'opération routière « RN209 - Contournement Nord de Vichy »
Ces travaux...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation des travaux de libération des emprises sur l'opération routière « RN209 - Contournement Nord de Vichy »
Ces travaux comprennent principalement du débroussaillage, de l'abatage et dessouchage d'arbres et de la pose de clôture.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de préparation et de dégagement de chantier📦 Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation des travaux de libération des emprises sur l'opération routière « RN209 Contournement Nord de Vichy »
Ces travaux...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation des travaux de libération des emprises sur l'opération routière « RN209 Contournement Nord de Vichy »
Ces travaux comprennent principalement du débroussaillage, de l'abatage et dessouchage d'arbres et de la pose de clôture.
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Informations complémentaires:
“Le montant minimum de cet Accord-cadre à bons de commande est de 1 200 000 € HT
soit 1 440 000 € TTC
Le montant maximum de cet Accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
Le montant minimum de cet Accord-cadre à bons de commande est de 1 200 000 € HT
soit 1 440 000 € TTC
Le montant maximum de cet Accord-cadre à bons de commande est de 2 000 000 € HT
soit 2 400 000 € TTC
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Lieu d'exécution: Allier🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée d'exécution de cet accord-cadre à bons de commande est de 48 mois ferme.” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique : 30% Qualité technique de l’offre jugée au regard des document remis par le candidat.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“L'attestation simplifiée et déclaration sur l'honneur fournie par la Région”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales affaires réalisées au cours des dernières années par le candidat unique ou par les membres du groupement.
Capacités...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des principales affaires réalisées au cours des dernières années par le candidat unique ou par les membres du groupement.
Capacités professionnelles : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement et de paiement :
Origine du financement : Région 100 % Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Origine du financement : Région 100 % Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Une avance de 5 % (10% si le titulaire est une TPE-PME) sera versée dans les conditions prévues au CCAP.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS
Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Adresse postale: 101, cours Charlemagne CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: poo.map.drealara@developpementdurable.gouv.fr📧
Téléphone: 04 73 43 15 87📞
URL: https://www.auvergnerhonealpes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 044-151398 (2026-03-02)
Avis de marché (2026-03-30) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-13 16:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Date et heure limites de réception des offres : 13/05/2026 16:00 en lieu et place du 13/04/2026 16:00
Date limite de demande d'informations complémentaires...”
Texte
Date et heure limites de réception des offres : 13/05/2026 16:00 en lieu et place du 13/04/2026 16:00
Date limite de demande d'informations complémentaires est également modifiée : 01/05/2026 en lieu et place du 01/04/2026
Date limite de validité de l’offre : 12 mois en lieu et place de 270 jours
“La date et l'heure limites de réception des offres sont modifiées.
La date limite de demande d’informations complémentaires est modifiée.
Date limite de...”
La date et l'heure limites de réception des offres sont modifiées.
La date limite de demande d’informations complémentaires est modifiée.
Date limite de validité de l’offre est modifiée
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Source: OJS 2026/S 064-225969 (2026-03-30)