RN209 - Contournement Nord Ouest de Vichy - Libération des emprises

Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le marché a pour objet la réalisation des travaux de libération des emprises sur l'opération routière « RN209 - Contournement Nord de Vichy » Ces travaux comprennent principalement du débroussaillage, de l'abatage et dessouchage d'arbres et de la pose de clôture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition à l'explosif et travaux de déblaiement consécutifs › Travaux de dégagement de chantier

Où ?

• Auvergne › Allier
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-02	Avis de marché
2026-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN209 - Contournement Nord Ouest de Vichy - Libération des emprises
Numéro de référence: DAF_2026_000031
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Description
Identifiant interne: DAF_2026_000031
Titre: RN209 - Contournement Nord de Vichy - Libéralisation des emprises
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché a pour objet la réalisation des travaux de libération des emprises sur l'opération routière « RN209 Contournement Nord de Vichy » Ces travaux comprennent principalement du débroussaillage, de l'abatage et dessouchage d'arbres et de la pose de clôture.

Informations complémentaires:

Le montant minimum de cet Accord-cadre à bons de commande est de 1 200 000 € HT soit 1 440 000 € TTC Le montant maximum de cet Accord-cadre à bons de commande est de 2 000 000 € HT soit 2 400 000 € TTC

Produits/services: Travaux de dégagement de chantier 📦
Ville: Espinasse-Vozelle, Bellerive-Sur-Allier, Vendat, Charmeil, Saint-Rémy-En-Rollat, Saint-Germain-Des-Fossés et Creuzier-Le-Neuf.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée d'exécution de cet accord-cadre à bons de commande est de 48 mois ferme.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique : 30% Qualité technique de l’offre jugée au regard des document remis par le candidat.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le montant minimum de cet Accord-cadre à bons de commande est de 1 200 000 Euros HT soit 1 440 000 Euros TTC Le montant maximum de cet Accord-cadre à bons de commande est de 2 000 000 Euros HT soit 2 400 000 Euros TTC

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'Offres Ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-01 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ;

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: L'attestation simplifiée et déclaration sur l'honneur fournie par la Région
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principales affaires réalisées au cours des dernières années par le candidat unique ou par les membres du groupement. Capacités professionnelles : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement et de paiement : Origine du financement : Région 100 % Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Une avance de 5 % (10% si le titulaire est une TPE-PME) sera versée dans les conditions prévues au CCAP.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21411 à L.21416 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21417 à L.214111 du CCP pourront être exclus.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Département: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service Mobilité Aménagement et paysage (MAP) Pôle Opérationnel Ouest (POO)
Adresse postale: 101, cours Charlemagne CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eric septaubre
Courrier électronique: poo.map.drealara@developpementdurable.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 73 43 15 87 📞
URL: https://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-151398 (2026-03-02)

Avis de marché (2026-03-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-13 16:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-01 23:59:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Date et heure limites de réception des offres : 13/05/2026 16:00 en lieu et place du 13/04/2026 16:00 Date limite de demande d'informations complémentaires est également modifiée : 01/05/2026 en lieu et place du 01/04/2026 Date limite de validité de l’offre : 12 mois en lieu et place de 270 jours

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-03-26 📅
Autres informations complémentaires

La date et l'heure limites de réception des offres sont modifiées. La date limite de demande d’informations complémentaires est modifiée. Date limite de validité de l’offre est modifiée

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f42960cd-c47d-466a-be43-6551d7f06f65-01
Source: OJS 2026/S 064-225969 (2026-03-30)

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