RN209 - Contournement Nord Ouest de Vichy - construction des ouvrages d'art n°3 et n°6

Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Le marché a pour objet les travaux de construction des ouvrages d'art n°3 et n°6 sur l'opération « RN209 Contournement Nord de Vichy »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains › Travaux de construction de ponts

Où ?

• Auvergne › Allier
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-06	Avis de marché
2026-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN209 - Contournement Nord Ouest de Vichy - construction des ouvrages d'art n°3 et n°6
Numéro de référence: DAF_2026_000045
Brève description:

Le marché a pour objet les travaux de construction des ouvrages d'art n°3 et n°6 sur l'opération « RN209 Contournement Nord de Vichy »

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de ponts 📦
Description
Titre: RN209 - Contournement Nord Ouest de Vichy - Construction des ouvrages d’art n°3 et n°6
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché a pour objet les travaux de construction des ouvrages d’art n°3 et n°6 sur l'opération « RN209 Contournement Nord de Vichy ».

Informations complémentaires:

Délai du marché : - Le délai de la période de préparation est de 4 mois - Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois Le critère « valeur technique » des offres sera noté en application du barème suivant : Environnement noté sur la base du SOPRE et du SOGED remis par le candidat - 2 points Qualité et technique notée sur la base du SOPAQ, du mémoire justificatif et explicatif et de la note méthodologique remis par le candidat - 8 points VARIANTE : Les candidats n'ont pas obligation de répondre à la solution de base et peuvent présenter une offre variante unique, comportant un ou plusieurs points ouverts à variante détaillés ci-après. Si un candidat dépose plus d'une offre variante : • soit les offres variantes sont déposées simultanément, auquel cas toutes les offres variantes seront considérées comme irrégulières, • soit plusieurs offres variantes sont déposées successivement, auquel cas seule la dernière offre reçue par voie électronique est ouverte. Les candidats sont limités à une seule offre variante portant sur tout ou partie des points ouverts à variante suivants : • Préfabrication de parties d'ouvrages, en supplément de celles déjà prévues préfabriquées au DCOE, • Type et mode de réalisation des pieux. Les exigences minimales à respecter par les variantes sont celles requises pour la solution de base telles que définies au présent dossier, notamment : • respect des clauses administratives prévues au CCAP, • prise en compte des données et contraintes du site et inhérentes à l'opération, ainsi que des hypothèses de sols figurant dans l'étude géotechnique du DCOE ; • respect des limites d'emprise de travaux précisées sur les plans du dossier ; • respect des zones et interfaces considérées comme sensibles en matière d'environnement et précisée dans la Notice Environnementale, et respect des exigences environnementales prévues au cahier des prescriptions environnementales ; • respect de la géométrie (tracé en plan, profil en long, profil en travers) de l'ensemble des éléments de l'opération (section courante, ouvrages d'arts, soutènements, rétablissements, ouvrages d'assainissement) ; • respect des contraintes techniques ferroviaires, en particulier de celles mentionnées au DCS ; • respect des dimensions générales définies au dossier pour les ouvrages d'art (notamment : gabarit, largeur et ouverture, longueur, altitude de l'extrados) et des murs de soutènements (notamment : hauteur vue, longueur); • respect des structures des ouvrages d'art prévus (ouvrages PRAD) ; • prise en compte des équipements, superstructures et dispositifs d'étanchéité des ouvrages d'art et murs de soutènements tels que prévus dans la solution de base ; • respect de l'aspect architectural des ouvrages d'art et des murs de soutènement tel que défini par le projet ; • respect des exigences prévues au plan de contrôle ; • vérification de la stabilité des ouvrages ; • respect des sujétions de continuité des réseaux.

Informations complémentaires

Délai du marché :
- Le délai de la période de préparation est de 4 mois
- Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois

Le critère « valeur technique » des offres sera noté en application du barème suivant :
Environnement noté sur la base du SOPRE et du SOGED remis par le candidat - 2 points
Qualité et technique notée sur la base du SOPAQ, du mémoire justificatif et explicatif et de la note méthodologique remis par le candidat - 8 points
VARIANTE : Les candidats n'ont pas obligation de répondre à la solution de base et peuvent présenter une offre variante unique, comportant un ou plusieurs points ouverts à variante détaillés ci-après.
Si un candidat dépose plus d'une offre variante :
• soit les offres variantes sont déposées simultanément, auquel cas toutes les offres variantes seront considérées comme irrégulières,
• soit plusieurs offres variantes sont déposées successivement, auquel cas seule la dernière offre reçue par voie électronique est ouverte.
Les candidats sont limités à une seule offre variante portant sur tout ou partie des points ouverts à variante suivants :
• Préfabrication de parties d'ouvrages, en supplément de celles déjà prévues préfabriquées au DCOE,
• Type et mode de réalisation des pieux.
Les exigences minimales à respecter par les variantes sont celles requises pour la solution de base telles que définies au présent dossier, notamment :
• respect des clauses administratives prévues au CCAP,
• prise en compte des données et contraintes du site et inhérentes à l'opération, ainsi que des hypothèses de sols figurant dans l'étude géotechnique du DCOE ;
• respect des limites d'emprise de travaux précisées sur les plans du dossier ;
• respect des zones et interfaces considérées comme sensibles en matière d'environnement et précisée dans la Notice Environnementale, et respect des exigences environnementales prévues au cahier des prescriptions environnementales ;
• respect de la géométrie (tracé en plan, profil en long, profil en travers) de l'ensemble des éléments de l'opération (section courante, ouvrages d'arts, soutènements, rétablissements, ouvrages d'assainissement) ;
• respect des contraintes techniques ferroviaires, en particulier de celles mentionnées au DCS ;
• respect des dimensions générales définies au dossier pour les ouvrages d'art (notamment : gabarit, largeur et ouverture, longueur, altitude de l'extrados) et des murs de soutènements (notamment : hauteur vue, longueur);
• respect des structures des ouvrages d'art prévus (ouvrages PRAD) ;
• prise en compte des équipements, superstructures et dispositifs d'étanchéité des ouvrages d'art et murs de soutènements tels que prévus dans la solution de base ;
• respect de l'aspect architectural des ouvrages d'art et des murs de soutènement tel que défini par le projet ;
• respect des exigences prévues au plan de contrôle ;
• vérification de la stabilité des ouvrages ;
• respect des sujétions de continuité des réseaux.

Ville: Vendat, Charmeil, Saint-Rémy-en-Rollat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 16 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 21227 du code de la commande publique.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique : 40 % Qualité technique de l'offre jugée au regard des document remis par le candidat. Le critère « valeur technique » des offres sera noté en application du barème suivant. - Environnement noté sur la base du SOPRE et du SOGED remis par le candidat - 2 points - Qualité et technique notée sur la base du SOPAQ, du mémoire justificatif et explicatif et de la note méthodologique remis par le candidat - 8 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'Offres Ouvert (AOO)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: l’attestation simplifiée et déclaration sur l’honneur fournie par la Région
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités techniques : • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; • Une liste des principales affaires réalisées au cours des dernières années, par le candidat unique ou les membres du groupement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.

Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie : Le taux de la retenue de garantie est de 5% pour le titulaire. Si le titulaire est une PME, ce taux est de 3%. Une garantie à première demande est exigée si le titulaire demande le versement de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement : Région 100 % Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Une avance de 5 % (10% si le titulaire est une TPEPME) sera versée dans les conditions prévues au CCAP.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Département: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service Mobilité Aménagement et paysage (MAP) Pôle Opérationnel Ouest (POO)
Adresse postale: 101, cours Charlemagne CS20033
69269
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eric septaubre
Courrier électronique: poo.map.drealara@developpementdurable.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 73 43 15 87 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de LYON
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Fax: 04 87 63 52 50 📠
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-164932 (2026-03-06)

Avis de marché (2026-03-31)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 16:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Date et heure limites de réception des offres : 01/06/2026 16:00 en lieu et place du 30/04/2026 16:00 Date limite de validité de l’offre : 12 mois en lieu et place de 270 jours

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-03-26 📅
Autres informations complémentaires

Les date et heure limites de réception des offres ont été modifiées Date limite de validité de l'offre a été modifiée

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 425122b4-567d-4555-9410-f1f108df3886-01
Source: OJS 2026/S 065-230326 (2026-03-31)

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