RIXHEIM - Construction d'un ensemble de 45 logements autonomes et de 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim - Lots 03-05-10 et 24
DOMIAL ESH
La présente consultation concerne la construction d'un ensemble de 45 logements autonomes et 45 logements en résidences sociale (Lots 03-05-10-24)
Date limiteDeadline 2026-11-02
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-30 | Avis de marché |
| 2026-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RIXHEIM - Construction d'un ensemble de 45 logements autonomes et de 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim - Lots 03-05-10 et 24
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 03 - GROS-OEUVRE
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 25 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 05 - ETANCHEITE - ZINGUERIE
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 10 - METALLERIE - PORTE DE GARAGE
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 24 - AMENAGEMENT EXTERIEUR
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domial esh
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Avenue Jean Jaurès
CS 40036
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL: https://www.domial.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://domial.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://domial.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Quai Finkmatt
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 191-680154 (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RIXHEIM - Construction d'un ensemble de 45 logements autonomes et de 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim - Lots 03-05-10 et 24
Numéro de référence:
26TRM04200
Brève description:
La présente consultation concerne la construction d'un ensemble de 45 logements autonomes et 45 logements en résidences sociale (Lots 03-05-10-24)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
26TRM04203
Titre: LOT 03 - GROS-OEUVRE
Description du marché:
Construction d'un ensemble de 45 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM
Informations complémentaires:
Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, DOMIAL a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.
Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.
2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique,
DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence
préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement.
Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 25 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26TRM04205
Titre: LOT 05 - ETANCHEITE - ZINGUERIE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
26TRM04210
Titre: LOT 10 - METALLERIE - PORTE DE GARAGE
Informations complémentaires:
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.
2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique,
DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence
préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement.
Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
26TRM04224
Titre: LOT 24 - AMENAGEMENT EXTERIEUR
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domial esh
Numéro d'enregistrement national:
94565114900300
Adresse postale: 1 Avenue Jean Jaurès
CS 40036
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL: https://www.domial.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://domial.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://domial.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
176 801 116 00276
Adresse postale: 7 Quai Finkmatt
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 191-680154 (2026-09-30)
Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Description
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 32 mois
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: 244a6189-84be-4638-8979-73d72d49f939-01
Source: OJS 2026/S 198-704845 (2026-10-09)
Objet
Description
Informations complémentaires:
Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, DOMIAL a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.
Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R.
2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique,
DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence
préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement.
Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
Afficher plus
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modifications effectuées :
Durée du marché : 32 mois dont 2 mois de préparation
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 244a6189-84be-4638-8979-73d72d49f939-01
Source: OJS 2026/S 198-704845 (2026-10-09)
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