Restauration scolaire et périscolaire

Commune d'Enghien-les-Bains

Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs maternels et élémentaires ainsi que la fourniture de goûters nécessaires aux accueils périscolaires et extrascolaires de la commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-29.

Qui ?

• Commune d'Enghien-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services de cantine
• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration scolaire et périscolaire
Numéro de référence: 9521089ST26-024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

L’accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 300 000 € HT et un montant maximum annuel de 700 000 € HT. Il implique la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Les candidats ne sont pas autorisés à proposer des variantes facultatives, l'accord-cadre ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle ni de tranche optionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du présent accord cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La visite préalable des sites est rendue obligatoire en raison des contraintes particulières d'exécution. La présence des candidats, à l’une des dates soit le 13/10/2026 soit le 19/10/2026, devra être confirmée, par courriel réceptionnée au plus tard la veille de la date de la visite. Cette visite se déroulera en présence du (ou des) représentant(s) de la Commune. Un certificat de visite sera remis à chaque candidat à l’issue de la visite. Au cours de la visite, il ne sera apporté aucune réponse aux questions éventuelles émanant des candidats. Ces questions devront être adressées par écrit à la Collectivité à l’issue de la visite via la plateforme Maximilien. Les modalités de visite sont précisées dans le règlement de consultation. Outre l'acte d'engagement et ses annexes, le candidat devra transmettre un mémoire technique ordonnancé critère par critère, apportant des éléments d'informations non demandées dans les annexes, tels que le plan pluriannuel des protéines végétales, l'engagement du candidat sur la valeur d'achat et la proportion des produits issus de l'agriculture biologique dans les menus ou le recours au commerce équitable, ainsi que toutes précisions indispensables à la bonne compréhension de l'offre ; les engagements du titulaire pour atteindre les objectifs d'alimentation durable de la loi Egalim (plan de progrès avec échéance) ; un tableau détaillé mentionnant la valeur d'achat par menu et par semaine des produits issus de l'alimentation durable et issus de l'agriculture biologique sur la base des modèles de menus sur 4 semaines présentés en annexe 3 ; le certificat de visite ; une synthèse de l'offre du candidat rappelant les points essentiels de l'offre. Conformément aux dispositions de l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, dans le cas où les offres lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier. Vu le nombre limité de caractères dans le présent AAPC, il convient de se reporter au DCE pour connaitre les modalités précises de la consultation et de remise des offres.

Informations complémentaires

Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Trois sites sont à livrer sur la commune
Code postal: 95880
Ville: Enghien-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre s’applique, pour la première période, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit expressément trois fois pour une période de un an en respectant les mêmes échéances. Le représentant légal de la collectivité prend par voie expresse la décision de reconduire l’accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire de l’accord-cadre est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée. La décision prise par le représentant légal de la collectivité est notifiée au titulaire, au plus tard 120 jours avant la date d'expiration de la période en cours.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critères: "- Qualité du service (thèmes et fréquences des animations envisagées, modalités de réajustement, modalités de formation du personnel) " valant pour 5% de la note finale - "- Equilibre alimentaire, évalué au regard du plan alimentaire, du plan pluriannuel des protéines végétales et des modèles de menus, y compris pour les menus sans viande, sur 4 semaines " valant pour 15% de la note finale - "- Qualité des produits : le candidat devra justifier que les produits proposés sont, à minima, conformes aux prescriptions du CCTP ou en quoi ils sont, le cas échéant, de qualité supérieure à celle attendue. Ce sous-critère tiendra également compte de l’importance de la part « coût des matières premières » dans le prix des repas " valant pour 30% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable (apprécié au regard des mesures proposées en matière de réduction des déchets, de lutte contre le gaspillage alimentaire, d’optimisation des livraisons et plus généralement de l’impact environnemental de l’exécution du marché)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Trois sites de restauration sont à livrer sur la commune

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L’accord-cadre a pour objet des services de restauration scolaire relevant de la catégorie 7 « Services d'hôtellerie et de restauration » des services sociaux et autres services spécifiques, notamment du CPV 55510000-8 « Services de cantine » et 55523100 « Services de restauration scolaire ». Conformément à l'article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique, le marché est passé selon une procédure adaptée, quelle que soit la valeur estimée du besoin.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

A l’issue de chaque mois de la prestation, l’entreprise déposera et transmettra au pouvoir adjudicateur, aux fins de mandatement, les factures électroniques sur le portail Chorus Pro. Lorsqu'une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien les Bains
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat Public
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: +33 134284545 📞
URL: https://ville-enghienlesbains.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947579?orgAcronyme=m1i 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947579?orgAcronyme=m1i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application des dispositions des articles R2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, le candidat (ou chaque co-traitant en cas de groupement ainsi que les sous-traitants) transmettra à l’appui de sa candidature : - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager ; - les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire ; - la présentation de la cuisine centrale proposée pour la production des repas nécessaires à l’exécution du présent accord-cadre et son numéro d’agrément (les candidatures basées sur une production de repas à partir d’une cuisine concédée ou affermée ne seront acceptées qu’à la condition qu’une cuisine de substitution en pleine propriété commerciale soit proposée en sauvegarde et ceci en application de la nécessité de garantir au pouvoir adjudicateur la continuité du service public) ; - une attestation d’assurance justifiant qu’il est assuré, et à jour de ses cotisations, auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable ; - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - un extrait Kbis de moins de trois mois ; - le bilan et le compte de résultat (ainsi que leurs annexes) des trois derniers exercices disponibles, pour l’entreprise candidate et le cas échéant sa maison-mère ; - si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution de l’accord-cadre ; - une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, conformément aux dispositions des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail. En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 189-672258 (2026-09-29)

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