Réparations et investissements sur les ouvrages d’art départementaux sur et hors routes départementales-.
Département de L'Aisne
La consultation concerne la réalisation d’opérations courantes de réparations (hors joints de chaussée) et d’opérations non courantes d’investissement (hors joints de chaussée) sur les ouvrages d’art propriété du Département de l’Aisne, sur et hors des routes départementales. L'accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire. Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots. Le maître d’ouvrage ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat. Le Département de l’Aisne, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le présent cahier des charges une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparations et investissements sur les ouvrages d’art départementaux sur et hors routes départementales-.
Numéro de référence: B25010
Brève description:
“La consultation concerne la réalisation d’opérations courantes de réparations (hors joints de chaussée) et d’opérations non courantes d’investissement (hors...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Arrondissement Nord - accord-cadre mono attributaire pour des opérations courantes de réparations ≤ 200 000€ HT
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande séparés”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 35
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Arrondissement Sud - accord-cadre mono attributaire pour des opérations courantes de réparations ≤ 200 000€ HT
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: accord-cadre multi attributaire pour des opérations non courantes d'investissement ≤ 700 000€ HT
Valeur estimée hors TVA: 11 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre multi attributaire couvrant l’ensemble du département de l’Aisne et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une liste des...”
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Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
“Attestation congés payés”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aisne
Numéro d'enregistrement national: 22020002600015
Adresse postale: Rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
Téléphone: 0323246060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39075 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39075 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures : Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 043-145570 (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparations et investissements sur les ouvrages d’art départementaux sur et hors routes départementales-.
Numéro de référence: B25010
Brève description:
“La consultation concerne la réalisation d’opérations courantes de réparations (hors joints de chaussée) et d’opérations non courantes d’investissement (hors...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Arrondissement Nord - accord-cadre mono attributaire pour des opérations courantes de réparations ≤ 200 000€ HT
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande séparés”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 35
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Arrondissement Sud - accord-cadre mono attributaire pour des opérations courantes de réparations ≤ 200 000€ HT
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: accord-cadre multi attributaire pour des opérations non courantes d'investissement ≤ 700 000€ HT
Valeur estimée hors TVA: 11 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre multi attributaire couvrant l’ensemble du département de l’Aisne et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une liste des...”
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
“Attestation congés payés”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aisne
Numéro d'enregistrement national: 22020002600015
Adresse postale: Rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
Téléphone: 0323246060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39075 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39075 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures : Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 043-145570 (2026-03-02)
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