Renforcement de capacités dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Eau DOM et des contrats de progrès – Phase 2
Agence française du développement
Renforcement de capacités dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Eau DOM et des contrats de progrès – Phase 2
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services de conseil en traitement des eaux usées
- • Ile-de-France › Paris
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renforcement de capacités dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Eau DOM et des contrats de progrès – Phase 2
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°01 : Renforcement de capacités Eau et Assainissement Martinique
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: CF DCE
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère décrit dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°02 : Renforcement de capacités Eau et Assainissement Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°03 : Renforcement de capacités Eau et Assainissement La Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°04 : Renforcement de capacités Eau et Assainissement Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°05 : Renforcement de capacités Eau et Assainissement Guadeloupe/Marie-Galante – Saint-Martin
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°06 : Renforcement de capacités Eau et Assainissement Saint-Pierre et Miquelon
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: Paris
Ville: 75012
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: CF DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française du développement
Numéro d'enregistrement national:
Département: Agence Française du développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dag
Courrier électronique: hetainn.ext@afd.fr 📧
Téléphone: 01 53 44 31 31 📞
URL: www.afd.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2954178&orgAcronyme=c8v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2954178&orgAcronyme=c8v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ta paris
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 53 44 31 31 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais légaux
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-153165 (2026-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renforcement de capacités dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Eau DOM et des contrats de progrès – Phase 2
Numéro de référence:
EAA-2026-0020
Brève description:
Renforcement de capacités dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Eau DOM et des contrats de progrès – Phase 2
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
EAA-2026-0020-1
Titre: Lot n°01 : Renforcement de capacités Eau et Assainissement Martinique
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: CF DCE
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère décrit dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
EAA-2026-0020-2
Titre: Lot n°02 : Renforcement de capacités Eau et Assainissement Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
EAA-2026-0020-3
Titre: Lot n°03 : Renforcement de capacités Eau et Assainissement La Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
EAA-2026-0020-4
Titre: Lot n°04 : Renforcement de capacités Eau et Assainissement Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
EAA-2026-0020-5
Titre: Lot n°05 : Renforcement de capacités Eau et Assainissement Guadeloupe/Marie-Galante – Saint-Martin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
EAA-2026-0020-6
Titre: Lot n°06 : Renforcement de capacités Eau et Assainissement Saint-Pierre et Miquelon
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L’objectif de l’accord-cadre, et du prestataire, est double:
Renforcer les capacités des autorités organisatrices dans leurs activités de structuration, de suivi et d’organisation des services d’eau potable, d’assainissement collectif, et d’assainissement non collectif, de GEMAPI et de GEPU.
Appuyer les collectivités dans le suivi de la mise en oeuvre du contrat de progrès.
Les prestations sont réparties en 6 lots traités par accords-cadres séparés désignés ci-après :
Lot n°01 : Renforcement de capacités Eau et Assainissement Martinique
Lot n°02 : Renforcement de capacités Eau et Assainissement Guyane
Lot n°03 : Renforcement de capacités Eau et Assainissement La Réunion
Lot n°04 : Renforcement de capacités Eau et Assainissement Mayotte
Lot n°05 : Renforcement de capacités Eau et Assainissement Guadeloupe / Marie-Galante – Saint-Martin
Lot n°06 : Renforcement de capacités Eau et Assainissement Saint-Pierre et Miquelon
Afficher plus
Code postal: Paris
Ville: 75012
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: CF DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française du développement
Numéro d'enregistrement national:
7756559900129
Département: Agence Française du développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dag
Courrier électronique: hetainn.ext@afd.fr 📧
Téléphone: 01 53 44 31 31 📞
URL: www.afd.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2954178&orgAcronyme=c8v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2954178&orgAcronyme=c8v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Département: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ta paris
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 53 44 31 31 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais légaux
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-153165 (2026-03-03)
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