Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux du Centre technique Nord /Est accueillant les services de la Collecte des déchets et de la Voirie, de Grenoble-Alpes Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum est de 65 000 euro(s) HT pas période. La durée du contrat est de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Le marché est un marché réservé conformément à l'article L2113- 13 du code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti en raison de l'absence de prestations distinctes. Cette consultation est une relance suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-27.
Avis de marché (2026-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Relance - Prestations de nettoyage des locaux du centre technique Nord-Est situé à La Tronche
Numéro de référence: 2026-FCS-DAJM-0049
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux du Centre technique Nord /Est accueillant les services de la Collecte des déchets et de la Voirie, de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux du Centre technique Nord /Est accueillant les services de la Collecte des déchets et de la Voirie, de Grenoble-Alpes Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum est de 65 000 euro(s) HT pas période. La durée du contrat est de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Le marché est un marché réservé conformément à l'article L2113- 13 du code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti en raison de l'absence de prestations distinctes.
Cette consultation est une relance suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux du Centre technique Nord /Est accueillant les services de la Collecte des déchets et de la Voirie, de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux du Centre technique Nord /Est accueillant les services de la Collecte des déchets et de la Voirie, de Grenoble-Alpes Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum est de 65 000 euro(s) HT pas période. La durée du contrat est de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Le marché est un marché réservé conformément à l'article L2113- 13 du code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti en raison de l'absence de prestations distinctes.
Cette consultation est une relance suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-16 📅
Date de fin: 2027-07-16 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-31 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)Lettre de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatune copie de la convention liant pour l'année 2025 la structure à l'Etat (Unité Départementale 38 de la Ddets), reconnaissant à la structure la qualité de structure d'insertion par l'activité économique ou à défaut une attestation sur l'honneur de Unité Départementale 38 de la Ddets reconnaissant à la structure la qualité de structure d'insertion par l'activité économique ou un justificatif prouvant que la structure soumissionnaire emploie à minimum 50% de travailleurs défavorisés, conformément à l' article L.2113-13 de la commande publique
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“La signature électronique est exigée, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères d'analyse des offres sont...”
La signature électronique est exigée, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères d'analyse des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2E725773-C11D-A74A-0102822C60EBEFF7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2E725785-0EBA-530B-6CF01E4DE8B75537
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 042-143803 (2026-02-27)