Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. 1° La partie « marché ordinaire » est composée comme suit : - Solution de base : Fourniture et assistance à la mise en oeuvre des logiciels applicatifs et hébergement, assistance utilisateur comprenant un service téléphonique et une plateforme d'échanges. - Prestation supplémentaire éventuelle facultative : solution permettant l'intégration à un réseau de bibliothèques partenaires en vue de faciliter le prêt entre bibliothèque. 2°) La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximal des bons de commande sur toute la durée du marché s'élève à 200 000,00 euro(s) H.T. Elle concerne les prestations inscrites au Bordereau de prix Unitaires - annexe 2 de l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-22.
Avis de marché (2026-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réinformatisation du Service Commun de Documentation et des Archives de l'Université d'Angers
Numéro de référence: 2025-207
Brève description:
“Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme...”
Brève description
Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
1° La partie « marché ordinaire » est composée comme suit :
- Solution de base : Fourniture et assistance à la mise en oeuvre des logiciels applicatifs et hébergement, assistance utilisateur comprenant un service téléphonique et une plateforme d'échanges.
- Prestation supplémentaire éventuelle facultative : solution permettant l'intégration à un réseau de bibliothèques partenaires en vue de faciliter le prêt entre bibliothèque.
2°) La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le montant maximal des bons de commande sur toute la durée du marché s'élève à 200 000,00 euro(s) H.T.
Elle concerne les prestations inscrites au Bordereau de prix Unitaires - annexe 2 de l'acte d'engagement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de bibliothèques📦 Description
Description du marché:
“Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme...”
Description du marché
Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
1° La partie « marché ordinaire » est composée comme suit :
- Solution de base : Fourniture et assistance à la mise en oeuvre des logiciels applicatifs et hébergement, assistance utilisateur comprenant un service téléphonique et une plateforme d'échanges.
- Prestation supplémentaire éventuelle facultative : solution permettant l'intégration à un réseau de bibliothèques partenaires en vue de faciliter le prêt entre bibliothèque.
2°) La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le montant maximal des bons de commande sur toute la durée du marché s'élève à 200 000,00 euro(s) H.T.
Elle concerne les prestations inscrites au Bordereau de prix Unitaires - annexe 2 de l'acte d'engagement
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Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En 2031” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord-cadre est prévu pour une durée maximale de cinq (5) ans compte tenu de son objet (nécessité de fiabilisation des procédures et des données), et du...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
L'accord-cadre est prévu pour une durée maximale de cinq (5) ans compte tenu de son objet (nécessité de fiabilisation des procédures et des données), et du fait que son exécution nécessite des investissements en moyens humains, organisationnels (déploiement du système d'information) et financiers amortissables sur une durée supérieure à quatre ans
“L'accord-cadre est prévu pour une durée maximale de cinq (5) ans compte tenu de son objet (nécessité de fiabilisation des procédures et des données), et du...”
L'accord-cadre est prévu pour une durée maximale de cinq (5) ans compte tenu de son objet (nécessité de fiabilisation des procédures et des données), et du fait que son exécution nécessite des investissements en moyens humains, organisationnels (déploiement du système d'information) et financiers amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 050B7320-BABF-C966-FA3B38E35A892831
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 050B7310-F84C-3D64-79B7CA672508F093
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 050B732F-DF3A-D617-83CC81D5C4F99A4E
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 017-055974 (2026-01-22)
Avis de marché (2026-02-04) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-18 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8D1A9B18-0F07-8CE1-D1AA65569DFAB8FE
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8D1A9B06-C39F-3A41-E4A24FB00D223A73
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8D1A9B2B-E0A6-1558-8E3A0353A3EFBD68
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 03/03/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 17/03/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/03/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 18/03/2026 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 025-084944 (2026-02-04)