Réalisation du magazine Côtes d'Armor

Département des Côtes d'Armor

Réalisation du magazine Côtes d'Armor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.

Qui ?

• Département des Côtes d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-06	Avis de marché
2026-03-17	Avis de marché
2026-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du magazine Côtes d'Armor
Numéro de référence: CD22-2026-DIRCOM1-GH
Brève description: Réalisation du magazine Côtes d'Armor.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 : impression, façonnage, transport et livraison au diffuseur
Titre: impression, façonnage, transport et livraison au diffuseur
Description du marché: Impression, façonnage, transport et livraison au diffuseur
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marché de 12 mois reconductibles de façon tacite 3 fois pour une durée de 1é mois

Critères d'attribution
Critère:

Prix Valeur technique Performance environnementale Les critères et pondération sont définis dans le règlement de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 : distribution
Titre: Distribution
Description du marché: distribution
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Informations sur les options
Description des options:

La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon tacite 3 fois pour une durée de 12 mois

Critères d'attribution
Critère:

Prix Valeur technique Performance environnementale Les critères et leur pondération sont définis dans le règlement de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 8 numéros par an Durée de l'accord cadre : 12 mois reconductibles de façon tacite 3 fois 12 mois

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat prévoit la réalisation de 70 heures de travail pour le lot 1 à réaliser par du personnel éligible à l’Insertion par l’Activité Economique.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle CS42371
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: contactdfj@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: 0296622222 📞
URL: www.cotesdarmor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.megalis.bretagne.bzh. 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-160402 (2026-03-06)

Avis de marché (2026-03-17)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Section 5 - Lot 5.1.1.2 conditions du marché Variantes : Les variantes alternatives ne sont pas autorisées Néanmoins, l’acheteur laisse la possibilité aux candidats de proposer une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Cette prestation supplémentaire éventuelle concerne la prestation façonnage qui sera en reliure en piqué deux points métal. Cette PSE est facultative. Les candidats qui souhaitent y répondre doivent également répondre à la prestation façonnage collé. Si elle est retenue, la PSE ne se substitue pas à la solution de base mais vient s’ajouter à ce qu’il sera possible d’exécuter dans le cadre du marché public. La réponse à la PSE est facultative. La date limite de remise des offres est fixée au

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-03-17 📅
Nouvelle valeur
Texte:

Section 5 : Lot 5.1.1.2 conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 12:00

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5278235d-ae7c-4417-a2ac-3d431edfb97f-01
Source: OJS 2026/S 054-187138 (2026-03-17)

Avis de marché (2026-04-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c732e6b7-e54c-4510-83f7-361204abcb27-01
Source: OJS 2026/S 074-259693 (2026-04-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services d'impression (>20)