Avis de marché (2026-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du magazine Côtes d'Armor
Numéro de référence: CD22-2026-DIRCOM1-GH
Brève description:
“Réalisation du magazine Côtes d'Armor.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“Impression, façonnage, transport et livraison au diffuseur”
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché de 12 mois reconductibles de façon tacite 3 fois pour une durée de 1é mois” Critères d'attribution
Critère:
“Prix
Valeur technique
Performance environnementale
Les critères et pondération sont définis dans le règlement de la consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“distribution” Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon tacite 3 fois pour une durée de 12 mois” Critères d'attribution
Critère:
“Prix
Valeur technique
Performance environnementale
Les critères et leur pondération sont définis dans le règlement de la consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat prévoit la réalisation de 70 heures de travail pour le lot 1 à réaliser par du personnel éligible à l’Insertion par l’Activité Economique.” Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle CS42371
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-brieuc
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactdfj@cotesdarmor.fr📧
Téléphone: 0296622222📞
URL: www.cotesdarmor.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.megalis.bretagne.bzh. 🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.megalis.bretagne.bzh🌏
URL de participation: www.megalis.bretagne.bzh🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
URL: www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-160402 (2026-03-06)
Avis de marché (2026-03-17)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Section 5 - Lot
5.1.1.2 conditions du marché
Variantes : Les variantes alternatives ne sont pas autorisées
Néanmoins, l’acheteur laisse la possibilité aux...”
Texte
Section 5 - Lot
5.1.1.2 conditions du marché
Variantes : Les variantes alternatives ne sont pas autorisées
Néanmoins, l’acheteur laisse la possibilité aux candidats de proposer une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Cette prestation supplémentaire éventuelle concerne la prestation façonnage qui sera en reliure en piqué deux points métal. Cette PSE est facultative. Les candidats qui souhaitent y répondre doivent également répondre à la prestation façonnage collé. Si elle est retenue, la PSE ne se substitue pas à la solution de base mais vient s’ajouter à ce qu’il sera possible d’exécuter dans le cadre du marché public. La réponse à la PSE est facultative.
La date limite de remise des offres est fixée au
Afficher plus
Texte:
“Section 5 : Lot
5.1.1.2 conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 12:00”
Texte:
“Section 5 : Lot
5.1.1.2 conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 12:00”
Source: OJS 2026/S 054-187138 (2026-03-17)
Avis de marché (2026-04-15) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Source: OJS 2026/S 074-259693 (2026-04-15)