Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d’assainissement et réparation de chaussée (4 Lots)
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de travaux passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SAS ETPL&V
- • SAS GUIPAL
- • SAS Sevigne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-10 | Avis de marché |
| 2026-05-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d’assainissement et réparation de chaussée (4 Lots)
Brève description:
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: ASM SUD - Territoire de MILLAU
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-09 📅
Date de fin: 2030-05-08 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: ASM SUD - Territoire de SAINT-AFFRIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: ASM CENTRE - Territoire de REQUISTA
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-13 📅
Date de fin: 2027-05-08 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: ASM OUEST - Territoire de RIEUPEYROUX
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Téléphone: 05 65 55 03 50 📞
URL: www.aveyron.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.aveyron.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-103258 (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d’assainissement et réparation de chaussée (4 Lots)
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de travaux passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: ASM SUD - Territoire de MILLAU
Description du marché:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT conformément aux articles R21622, R21622° et R216213 à R216214 du Code de la Commande Publique.
Le présent accord-cadre est conclu à la date du 09/05/2026 pour 12mois. Il peut être renouvelé tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives d'une (1) année chacune.
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Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-09 📅
Date de fin: 2030-05-08 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: ASM SUD - Territoire de SAINT-AFFRIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: ASM CENTRE - Territoire de REQUISTA
Description du marché:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 Euros HT conformément aux articles R21622, R21622° et R216213 à R216214 du Code de la Commande Publique.
Le présent accord-cadre est conclu à la date du 13/10/2026 et prendra fin le 08/05/2027, correspondant à la première période d’exécution. Il peut être renouvelé tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives d'une (1) année chacune.
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Date de début: 2026-10-13 📅
Date de fin: 2027-05-08 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: ASM OUEST - Territoire de RIEUPEYROUX
Description du marché:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 Euros HT conformément aux articles R21622, R21622° et R216213 à R216214 du Code de la Commande Publique.
Le présent accord-cadre est conclu à la date du 13/10/2026 et prendra fin le 08/05/2027, correspondant à la première période d’exécution. Il peut être renouvelé tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives d'une (1) année chacune.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour les quatre lots: Les candidats sont informés qu'ils ne doivent pas tenir compte du nombre de participants portés dans cet avis. En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre maximal.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
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Liste et brève description des règles et critères:
Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des trois dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
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Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la période et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Numéro d'enregistrement national:
22120001700012
Adresse postale: Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Téléphone: 05 65 55 03 50 📞
URL: www.aveyron.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.aveyron.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-103258 (2026-02-10)
Avis d'attribution de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 9 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SEVIGNE
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas sevigne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: La Borie Sèche BP 6
Code postal: 12520
Commune postale: Aguessac
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre GUIPAL
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas guipal
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 141 Route de Bournac
Code postal: 12400
Commune postale: Saint affrique
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ETPL&V
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas etpl&v
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1700 Route de la Carrière
Code postal: 12260
Commune postale: Villeneuve
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 090-320060 (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 9 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026M001101
Date de conclusion du contrat: 2026-05-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Lot 1 - ASM Sud - Millau
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SEVIGNE
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas sevigne
Numéro d'enregistrement national:
421 150 418 00034
Adresse postale: La Borie Sèche BP 6
Code postal: 12520
Commune postale: Aguessac
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
Lot 2 - ASM Sud - Saint-Affrique
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre GUIPAL
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas guipal
Numéro d'enregistrement national:
327 218 707 00021
Adresse postale: 141 Route de Bournac
Code postal: 12400
Commune postale: Saint affrique
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Lot 3 - ASM Centre - Réquista
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
Lot 4 - ASM Ouest - Rieupeyroux
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ETPL&V
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas etpl&v
Numéro d'enregistrement national:
41345372100024
Adresse postale: 1700 Route de la Carrière
Code postal: 12260
Commune postale: Villeneuve
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Autre information :
Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l’adresse du pouvoir adjudicateur.
Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Téléphone (de 9h30 à 12h00) : 05 62 73 57 57. Télécopie : 05 62 73 57 40. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.
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