Réalisation d'une veille médiatique quotidienne et d'une revue de presse hebdomadaire pour le compte de l'ANR.
Agence nationale de la recherche (ANR)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une veille médiatique quotidienne (presse écrite, web et audiovisuelle) et d'une revue de presse hebdomadaire électronique pour le compte de l'ANR, intégrant la gestion des droits de copie et de diffusion auprès du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) et autres éditeurs ou organismes collecteurs, pour environ 439 agents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une veille médiatique quotidienne et d'une revue de presse hebdomadaire pour le compte de l'ANR.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de presse 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: 86, rue Regnault
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): C1 - La valeur technique des prestations : Où il sera tenu compte de : SC1 – Une présentation détaillée de l’ensemble des prestations identifiées au CCP de l’ANR (forfaitaire et unitaires) : 25% Où il sera tenu compte de l’adéquation de la proposition au regard des besoins et attentes spécifiques de l’ANR. SC2 – L’équipe dédiée à la conduite et l’exécution de la mission : 20% Où il sera tenu compte de : - L’organisation et la composition de l'équipe et notamment la proportion de personnel sénior/personnel junior ; - Les CV ou profils des intervenants, mentionnant les niveaux de qualification de chacun ainsi que leur expérience dans le champ de l'objet du présent marché. SC3 – L’organisation et les modalités d’exécution et de restitution envisagées par le soumissionnaire, sa méthodologie de travail, au regard des besoins de l'ANR : 20% Où il sera notamment tenu compte de la note de présentation fournie à l’offre et notamment des modalités mises en œuvre relatives à : - Le suivi et le contrôle qualité mis en œuvre dans l'exécution des prestations ; - Les relations avec l'ANR ; - Les indications concernant l'amplitude horaire (ouverture/fermeture) pour contacter le référent ; - La continuité de service (absences, congés, etc.) ; - Les modalités de restitution relative à la veille médiatique quotidienne et notamment le délai moyen d'alerte et le délai maximum de transmission, dans le respect des dispositions énoncées au CCP ; - Toutes autres précisions permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer l'organisation, la méthodologie, et les modalités de conduite des prestations du soumissionnaire, pourra être présentées. SC4 – La qualité et de la pertinence de l’exemple d’une revue de presse ANR « type », personnalisée, avec proposition de sommaire/rubricage, transmis par le soumissionnaire à son offre, au regard des besoins et attentes spécifiques de l’ANR : 15% SC5 – La plateforme web de consultation, suivi, gestion des retombées médias et d’archivage : 10% Où il sera tenu compte de la présentation transmise à l’offre du soumissionnaire et notamment : Des modalités d’exploitation, des conditions techniques d’accès à la plateforme de suivi de la veille, de l’ergonomie, des différentes fonctionnalités et des mesures de sécurité et d’archivage mises en place, de la durée de disponibilité des retombées médiatiques et de l’ensemble des prestations réalisées pour le compte de l’ANR, des formations et de l’assistance proposées. SC6 – L’étendue du corpus média proposé pour la veille médiatique quotidienne, dans le respect des dispositions énoncées au CCP : 10% Où il sera tenu compte : Des éléments transmis à l’offre du soumissionnaire, au regard des besoins et attentes spécifiques de l’ANR.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-10 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ANR - 86, rue REGNAULT 75013 PARIS
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-04-10 15:00:00 📅
Lieu: ANR - 86, rue REGNAULT 75013 PARIS
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 86, rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Eric Macé
Courrier électronique: eric.mace@agencerecherche.fr 📧
Téléphone: 0173548138 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dAAKJNBnil&v=1&selected=0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dAAKJNBnil&v=1&selected=0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dAAKJNBnil&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dAAKJNBnil&v=1&selected=0 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dAAKJNBnil&v=1&selected=0 🌏
Nom: Profil acheteur de l'ANR : achatpublic.com
Autres acheteurs:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 042-141494 (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une veille médiatique quotidienne et d'une revue de presse hebdomadaire pour le compte de l'ANR.
Numéro de référence:
AC2601CO
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une veille médiatique quotidienne (presse écrite, web et audiovisuelle) et d'une revue de presse hebdomadaire électronique pour le compte de l'ANR, intégrant la gestion des droits de copie et de diffusion auprès du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) et autres éditeurs ou organismes collecteurs, pour environ 439 agents.
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Produits/services: Services d'agences de presse 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
AC2601CO
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent accord-cadre a objet la réalisation d’une veille médiatique quotidienne (presse écrite, web et audiovisuelle) et d’une revue de presse hebdomadaire électronique pour le compte de l’ANR, intégrant la gestion des droits de copie et de diffusion auprès du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) et autres éditeurs ou organismes collecteurs, pour environ 439 agents. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix mixtes et s’exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l’accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 487 500 € HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
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Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
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Le présent accord-cadre a objet la réalisation d'une veille médiatique quotidienne (presse écrite, web et audiovisuelle) et d'une revue de presse hebdomadaire électronique pour le compte de l'ANR, intégrant la gestion des droits de copie et de diffusion auprès du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) et autres éditeurs ou organismes collecteurs, pour environ 439 agents. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 487 500 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée.
Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr
La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est : français
Les motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation (article 14.1.1).
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Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-06 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): C1 - La valeur technique des prestations : Où il sera tenu compte de : SC1 – Une présentation détaillée de l’ensemble des prestations identifiées au CCP de l’ANR (forfaitaire et unitaires) : 25% Où il sera tenu compte de l’adéquation de la proposition au regard des besoins et attentes spécifiques de l’ANR. SC2 – L’équipe dédiée à la conduite et l’exécution de la mission : 20% Où il sera tenu compte de : - L’organisation et la composition de l'équipe et notamment la proportion de personnel sénior/personnel junior ; - Les CV ou profils des intervenants, mentionnant les niveaux de qualification de chacun ainsi que leur expérience dans le champ de l'objet du présent marché. SC3 – L’organisation et les modalités d’exécution et de restitution envisagées par le soumissionnaire, sa méthodologie de travail, au regard des besoins de l'ANR : 20% Où il sera notamment tenu compte de la note de présentation fournie à l’offre et notamment des modalités mises en œuvre relatives à : - Le suivi et le contrôle qualité mis en œuvre dans l'exécution des prestations ; - Les relations avec l'ANR ; - Les indications concernant l'amplitude horaire (ouverture/fermeture) pour contacter le référent ; - La continuité de service (absences, congés, etc.) ; - Les modalités de restitution relative à la veille médiatique quotidienne et notamment le délai moyen d'alerte et le délai maximum de transmission, dans le respect des dispositions énoncées au CCP ; - Toutes autres précisions permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer l'organisation, la méthodologie, et les modalités de conduite des prestations du soumissionnaire, pourra être présentées. SC4 – La qualité et de la pertinence de l’exemple d’une revue de presse ANR « type », personnalisée, avec proposition de sommaire/rubricage, transmis par le soumissionnaire à son offre, au regard des besoins et attentes spécifiques de l’ANR : 15% SC5 – La plateforme web de consultation, suivi, gestion des retombées médias et d’archivage : 10% Où il sera tenu compte de la présentation transmise à l’offre du soumissionnaire et notamment : Des modalités d’exploitation, des conditions techniques d’accès à la plateforme de suivi de la veille, de l’ergonomie, des différentes fonctionnalités et des mesures de sécurité et d’archivage mises en place, de la durée de disponibilité des retombées médiatiques et de l’ensemble des prestations réalisées pour le compte de l’ANR, des formations et de l’assistance proposées. SC6 – L’étendue du corpus média proposé pour la veille médiatique quotidienne, dans le respect des dispositions énoncées au CCP : 10% Où il sera tenu compte : Des éléments transmis à l’offre du soumissionnaire, au regard des besoins et attentes spécifiques de l’ANR.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée.
Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr
La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est : français
Les motifs d'exclusion sont définis au règlement de la consultation (article 14.1.1)
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’une veille médiatique quotidienne (presse écrite, web et audiovisuelle) et d’une revue de presse hebdomadaire électronique pour le compte de l’ANR, intégrant la gestion des droits de copie et de diffusion auprès du Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) et autres éditeurs ou organismes collecteurs, pour environ 439 agents.
Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire s’engage à satisfaire les prestations décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2601CO.
Le présent accord-cadre est mono attributaire.
Il fixe toutes les stipulations contractuelles.
Il n’est pas alloti.
Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix mixtes et s’exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l’accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, à 487 500 € HT.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-10 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ANR - 86, rue REGNAULT 75013 PARIS
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-04-10 15:00:00 📅
Lieu: ANR - 86, rue REGNAULT 75013 PARIS
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'ANR demandera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché/accord-cadre. L'un des membres, désigné comme mandataire, représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
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Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Numéro d'enregistrement national:
13000250400038
Adresse postale: 86, rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Eric Macé
Courrier électronique: eric.mace@agencerecherche.fr 📧
Téléphone: 0173548138 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dAAKJNBnil&v=1&selected=0 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dAAKJNBnil&v=1&selected=0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dAAKJNBnil&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dAAKJNBnil&v=1&selected=0 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_dAAKJNBnil&v=1&selected=0 🌏
Nom: Profil acheteur de l'ANR : achatpublic.com
Autres acheteurs:
Agence Nationale de la recherche 86, rue Regnault 75013 Paris Tel : 01.78.09.80.00 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Madame Claire GIRY - Présidente Directrice Générale - Nommé par décret du 08 juillet 2024.
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique : Le Directeur général délégué à l'administration et au budget.
Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : L'agent comptable de l'ANR - 86, rue Regnault - 75013 Paris -Tél. 01.78.09.80.00
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Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
La langue dans laquelle est rédigé et est publié l'avis est : français
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (article 14.1.1)
Pour tous renseignements complémentaires, contacter :
Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée.
Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric Mace/DAJ/0173548138/eric.mace@anr.fr
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Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1 et 2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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