Marché de réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre, au sens de l'article L2430-1 du Code de la commande publique, relative aux travaux de rénovation et d'adaptation des dispositifs de sûreté du bâtiment
Avis de marché (2026-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour l'immeuble Le Spallis à Saint-Denis
Reference number: 2026-MO-07-PF
Brève description:
“Marché de réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre, au sens de l'article L2430-1 du Code de la commande publique, relative aux travaux de rénovation et...”
Brève description
Marché de réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre, au sens de l'article L2430-1 du Code de la commande publique, relative aux travaux de rénovation et d'adaptation des dispositifs de sûreté du bâtiment
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'architecture📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour l'immeuble Le Spallis à Saint-Denis”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 00000
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 00000
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 00000
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
. Le Référé précontractuel (article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
. Le Référé précontractuel (article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publiques) avant la signature du contrat.
. Le Référé contractuel (article 11 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) après la signature du contrat.
. Le Recours en nullité du contrat, ouvert à toute personne y ayant un intérêt et pouvant être exercé dans un délai de 5 ans à compter de la publication du contrat (articles 1180 et 2224 du code civil).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-208420 (2026-03-24)