Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent la prestation d'analyses de biologie médicale et d'anatomie cytologie pathologiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-09.
Avis de marché (2026-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Realisation d’examens de biologie et de cytologie medicales
Numéro de référence: PPP200-52/6031/25-2791
Brève description:
“Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent la prestation d'analyses de biologie médicale et...”
Brève description
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent la prestation d'analyses de biologie médicale et d'anatomie cytologie pathologiques.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les laboratoires médicaux📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent la prestation d'analyses de biologie médicale et...”
Description du marché
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent la prestation d'analyses de biologie médicale et d'anatomie cytologie pathologiques.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“CES”
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-11 📅
Date de fin: 2030-05-10 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Transport
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Analyse
Critère de qualité (nom): Transmission des résultats
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Anapathologie & Cytologie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Cohorte CONSTANCES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“En complément de la rubrique 5.1.10 Critères d'attribution : Pour mémoire, aucun critère prix n’est appliqué, les prix du marché sont ceux de la cotation de...”
En complément de la rubrique 5.1.10 Critères d'attribution : Pour mémoire, aucun critère prix n’est appliqué, les prix du marché sont ceux de la cotation de la nomenclature des actes de biologie médicale et des actes d’anatomie et de cytologie pathologique.
En complément de la rubrique 1.1 Forme juridique de l'acheteur : La CPAM du Rhône n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision faisant grief pourra faire l’objet :
a. d’un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision faisant grief pourra faire l’objet :
a. d’un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu’à la signature du marché en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ;
b. d’un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon :
- si publication d’un avis d’intention de conclure au Journal Officiel de l’Union Européenne avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l’article 13 de l’ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009,
- si publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ;
- si aucun des deux avis précités n’a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ;
c. d’un recours au fond devant le TJ de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-095810 (2026-02-09)