REALISATION D’EXAMENS DE BIOLOGIE ET DE CYTOLOGIE MEDICALES

CPAM du Rhône

Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent la prestation d'analyses de biologie médicale et d'anatomie cytologie pathologiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-09.

Qui ?

• CPAM du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation d’examens de biologie et de cytologie medicales
Numéro de référence: PPP200-52/6031/25-2791
Brève description:

Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent la prestation d'analyses de biologie médicale et d'anatomie cytologie pathologiques.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les laboratoires médicaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25-2791 1_1
Titre: Analyses de biologie medicale
Produits/services: Services d'analyses médicales 📦
Site principal ou lieu d'exécution: CES
Adresse postale: 15 rue Baraban
Code postal: 69006
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-11 📅
Date de fin: 2030-05-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché comporte trois reconductions. L’accord-cadre est conclu à compter 7 mai 2026. Il pourra être tacitement reconduit trois fois maximum par périodes successives d’un an. La décision de non - reconduction fera l’objet d’une décision en recommandé avec accusé de réception du pouvoir adjudicateur au minimum 4 mois avant la date de fin de la période en cours. Si le marché est arrivé à son terme, et que des bons de commandes émis avant ce même terme n’ont pas encore été exécutés, leur exécution sera encadrée par les dispositions du présent marché.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Transport
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Analyse
Transmission des résultats
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Anapathologie & Cytologie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Cohorte CONSTANCES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam du rhône
Numéro d'enregistrement national: 51746592800011
Adresse postale: 276 COURS EMILE ZOLA
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Marchés Publics
Courrier électronique: unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 658990072 📞
URL: http://www.ameli.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En complément de la rubrique 5.1.10 Critères d'attribution : Pour mémoire, aucun critère prix n’est appliqué, les prix du marché sont ceux de la cotation de la nomenclature des actes de biologie médicale et des actes d’anatomie et de cytologie pathologique. En complément de la rubrique 1.1 Forme juridique de l'acheteur : La CPAM du Rhône n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Toute décision faisant grief pourra faire l’objet : a. d’un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu’à la signature du marché en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; b. d’un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon : - si publication d’un avis d’intention de conclure au Journal Officiel de l’Union Européenne avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l’article 13 de l’ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, - si publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - si aucun des deux avis précités n’a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; c. d’un recours au fond devant le TJ de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-095810 (2026-02-09)

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