Réalisation d'enduits superficiels d'usure et de réfections au Point A Temps Automatique pour des opérations inférieures ou égales à 150 000 euros HT-.

Département de L'Aisne

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Montant maximum 2 000 000 euros HT par période de 12 mois. Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.

Qui ?

• Département de L'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enduits superficiels d'usure et de réfections au Point A Temps Automatique pour des opérations inférieures ou égales à 150 000 euros HT-.
Numéro de référence: B24011
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Montant maximum 2 000 000 euros HT par période de 12 mois. Clause obligatoire d'insertion par...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Réalisation d'enduits superficiels d'usure et de réfections au Point A Temps Automatique pour des opérations inférieures ou égales à 150 000 euros HTLot unique
Valeur estimée hors TVA: 6 960 000 EUR 💰
Description du marché:
“Réalisation d'enduits superficiels d'usure et de réfections au Point A Temps Automatique pour des opérations inférieures ou égales à 150 000 euros HTLot unique”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“3 reconductions tacites de 12 mois chacune”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.”

“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;...”
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion:
“Déclaration sur l'honneur”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aisne
Numéro d'enregistrement national: 22020002600015
Adresse postale: Rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
Téléphone: 0323246060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38744 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38744 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions de remises des offres ou des candidatures : Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-072076 (2026-01-30)

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