Les prestations confiées au titulaire visent principalement à entretenir la Seine et ses berges sur le territoire des Hauts-de-Seine, (17 communes riveraines). Cet entretien concerne le ramassage, des déchets flottants sur la Seine ou s'accumulant sur les berges du fleuve et des déchets récoltés au droit des exutoires du réseau d'assainissement par le biais de barrages flottants. Ces déchets seront triés, transportés puis traités dans les filières adaptées. En plus de ses missions générales, des missions particulières pourront être confiées au titulaire, portant notamment sur : - la participation aux opérations de nettoyage de la Seine et de ses rives, en période de décrue, pour le rétablissement dans les meilleurs délais de l'accessibilité des promenades en berge, - l'évacuation des arbres tombés dans le fleuve, - la participation, à titre exceptionnel, à des manifestations fluviales organisées par des collectivités, des associations, à des interventions de propreté ponctuelles, etc…, - l'appui aux différentes associations travaillant sur les berges, aux municipalités pour l'évacuation des déchets lorsque l'accès n'est pas possible par la terre, - la collecte des déchets accumulés dans les barrages flottants au droit des exutoires du réseau d'assainissement, - des interventions sur les rivières de l'Ile-de-France, en cas de pollutions accidentelles et suite aux sollicitations des maîtres d'ouvrage concernés ou réquisition du Préfet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-18.
Avis de marché (2026-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ramassage des déchets sur la Seine et ses berges dans les Hauts-de-Seine
Reference number: 20250947
Brève description:
“Les prestations confiées au titulaire visent principalement à entretenir la Seine et ses berges sur le territoire des Hauts-de-Seine, (17 communes...”
Brève description
Les prestations confiées au titulaire visent principalement à entretenir la Seine et ses berges sur le territoire des Hauts-de-Seine, (17 communes riveraines).
Cet entretien concerne le ramassage, des déchets flottants sur la Seine ou s'accumulant sur les berges du fleuve et des déchets récoltés au droit des exutoires du réseau d'assainissement par le biais de barrages flottants.
Ces déchets seront triés, transportés puis traités dans les filières adaptées.
En plus de ses missions générales, des missions particulières pourront être confiées au titulaire, portant notamment sur :
- la participation aux opérations de nettoyage de la Seine et de ses rives, en période de décrue, pour le rétablissement dans les meilleurs délais de l'accessibilité des promenades en berge,
- l'évacuation des arbres tombés dans le fleuve,
- la participation, à titre exceptionnel, à des manifestations fluviales organisées par des collectivités, des associations, à des interventions de propreté ponctuelles, etc…,
- l'appui aux différentes associations travaillant sur les berges, aux municipalités pour l'évacuation des déchets lorsque l'accès n'est pas possible par la terre,
- la collecte des déchets accumulés dans les barrages flottants au droit des exutoires du réseau d'assainissement,
- des interventions sur les rivières de l'Ile-de-France, en cas de pollutions accidentelles et suite aux sollicitations des maîtres d'ouvrage concernés ou réquisition du Préfet
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages📦 Description
Description du marché:
“Les prestations confiées au titulaire visent principalement à entretenir la Seine et ses berges sur le territoire des Hauts-de-Seine, (17 communes...”
Description du marché
Les prestations confiées au titulaire visent principalement à entretenir la Seine et ses berges sur le territoire des Hauts-de-Seine, (17 communes riveraines).
Cet entretien concerne le ramassage, des déchets flottants sur la Seine ou s'accumulant sur les berges du fleuve et des déchets récoltés au droit des exutoires du réseau d'assainissement par le biais de barrages flottants.
Ces déchets seront triés, transportés puis traités dans les filières adaptées.
En plus de ses missions générales, des missions particulières pourront être confiées au titulaire, portant notamment sur :
- la participation aux opérations de nettoyage de la Seine et de ses rives, en période de décrue, pour le rétablissement dans les meilleurs délais de l'accessibilité des promenades en berge,
- l'évacuation des arbres tombés dans le fleuve,
- la participation, à titre exceptionnel, à des manifestations fluviales organisées par des collectivités, des associations, à des interventions de propreté ponctuelles, etc…,
- l'appui aux différentes associations travaillant sur les berges, aux municipalités pour l'évacuation des déchets lorsque l'accès n'est pas possible par la terre,
- la collecte des déchets accumulés dans les barrages flottants au droit des exutoires du réseau d'assainissement,
- des interventions sur les rivières de l'Ile-de-France, en cas de pollutions accidentelles et suite aux sollicitations des maîtres d'ouvrage concernés ou réquisition du Préfet
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra détenir le certificat de qualification de conducteur conformément au Code des transports”
“La date de début d'exécution est donné à titre indicatif” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 000A5213-0D09-9FE5-DDCB9920DC99B1F7
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 000A5201-04AC-5BAC-806F604AD1A16081
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 000A5223-A9C4-E2F9-8857B65DCD003AF4
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-191244 (2026-03-18)