Programme de suivi de la qualité des exutoires d’eaux pluviales et des petits fleuves côtiers communautaires entre les communes de Saint-Brévin-les-Pins et les Moutiers-en-Retz
CA Pornic Agglo Pays de Retz
Suivi régulier de la qualité des eaux de rejet au droit des principaux exutoires d’eaux pluviales et de petits fleuves côtiers entre les communes de Saint-Michel-Chef-Chef et les Moutiers-en-Retz. Les prestations à réaliser sont des analyses bactériologiques, physico-chimiques, pesticides et micropolluants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-18 | Avis de marché |
| 2026-07-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme de suivi de la qualité des exutoires d’eaux pluviales et des petits fleuves côtiers communautaires entre les communes de Saint-Brévin-les-Pins et les Moutiers-en-Retz
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre reconductible 3 fois 12 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Pornic agglo Pays de Retz
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue du Dr Ange Guépin - ZAC de la Chaussée
Code postal: 44215
Commune postale: Pornic cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
Téléphone: 0251740716 📞
URL: https://www.pornicagglo.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.synapse-ouest.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
URL de participation: https://www.synapse-ouest.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-121198 (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme de suivi de la qualité des exutoires d’eaux pluviales et des petits fleuves côtiers communautaires entre les communes de Saint-Brévin-les-Pins et les Moutiers-en-Retz
Numéro de référence:
26-600
Brève description:
Suivi régulier de la qualité des eaux de rejet au droit des principaux exutoires d’eaux pluviales et de petits fleuves côtiers entre les communes de Saint-Michel-Chef-Chef et les Moutiers-en-Retz.
Les prestations à réaliser sont des analyses bactériologiques, physico-chimiques, pesticides et micropolluants.
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Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Description
Identifiant interne:
26-600
Description du marché:
Suivi régulier de la qualité des eaux de rejet au droit des principaux exutoires d’eaux pluviales et de petits fleuves côtiers entre les communes de Saint-Brévin-les-Pins et les Moutiers-en-Retz.
Les prestations à réaliser sont des analyses bactériologiques, physico-chimiques, pesticides et micropolluants.
Groupement de commande entre la communauté d'agglomération Pornic agglo Pays de Retz (coordonnateur) et la commune de Saint Brévin les Pins.
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire.
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Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre reconductible 3 fois 12 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Pornic agglo Pays de Retz
Numéro d'enregistrement national:
20006734600011
Adresse postale: 2 rue du Dr Ange Guépin - ZAC de la Chaussée
Code postal: 44215
Commune postale: Pornic cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
Téléphone: 0251740716 📞
URL: https://www.pornicagglo.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.synapse-ouest.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
URL de participation: https://www.synapse-ouest.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-121198 (2026-02-18)
Avis d'attribution de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 375 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 55 points décomposée en 3 sous-critères + Valeur environnementale sur 5 points
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-18 📅
Titre: Programme de suivi de la qualité des exutoires d’eaux pluviales et des petits fleuves côtiers communautaires entre les communes de Saint-Brévin-les-Pins et les Moutiers-en-Retz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 375 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Inovalys nantes
Nom et adresse du contractant
Nom: Inovalys nantes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44327
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@inovalys.fr 📧
Téléphone: 0251854444 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 130-473237 (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 375 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 55 points décomposée en 3 sous-critères + Valeur environnementale sur 5 points
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
26-600
Date de conclusion du contrat: 2026-06-18 📅
Titre: Programme de suivi de la qualité des exutoires d’eaux pluviales et des petits fleuves côtiers communautaires entre les communes de Saint-Brévin-les-Pins et les Moutiers-en-Retz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 375 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
26-600
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Inovalys nantes
Nom et adresse du contractant
Nom: Inovalys nantes
Numéro d'enregistrement national:
130 018 989 00025
Code postal: 44327
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@inovalys.fr 📧
Téléphone: 0251854444 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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