L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, dont le délai d'exécution est de un an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord cadre passé pour 4 ans, comporte un montant minimum de 200 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 600 000,00 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-11.
Avis de marché (2026-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations vétérinaires pour la fourrière animale de la Ville du Mans (soins, interventions et fournitures de médicaments) pour 4 ans
Numéro de référence: 26026_FCS_JMD_FD
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, dont le délai d'exécution est de un an.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, dont le délai d'exécution est de un an.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord cadre passé pour 4 ans, comporte un montant minimum de 200 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 600 000,00 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services vétérinaires📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, dont le délai d'exécution est de un an.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, dont le délai d'exécution est de un an.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord cadre passé pour 4 ans, comporte un montant minimum de 200 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 600 000,00 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Services vétérinaires📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-14 📅
Date de fin: 2030-10-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1er semestre 2030” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 17:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules...”
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Renseignements administratifs : Dubois Jean-Marie 02.43.47..40.75
Renseignements techniques : Bensalam Mohamed 02.43.47.22.32
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: A8BCD0D9-B250-78F5-D9F1BEC8D775306F
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: A8BCD0AD-FC0A-5DB1-B3DDCB6B96AEEE58
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: A8BCD100-C881-B0D7-05CBD24EC6096842
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-175827 (2026-03-11)