Prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie
Mulhouse Alsace agglomération
Prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1 - secteur centre
Description du marché: Ce lot concerne une intervention dans les communes du secteur centre de m2A
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché sur 4 ans (2 ans renouvelable 1 fois 2 ans)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 - secteur nord est
Description du marché: Ce lot concerne une intervention dans les communes du secteur nord est de m2A
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 avenue Konrad Adenauer
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0389337979 📞
URL: https://www.m2a.fr/# 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-173128 (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie
Numéro de référence:
2026S0011
Brève description:
Prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1 - secteur centre
Description du marché: Ce lot concerne une intervention dans les communes du secteur centre de m2A
Informations complémentaires:
Le marché est composé au total de 4 lots, les lots 3 et 4 seront lancés ultérieurement. Ils n'apparaissent donc pas.
Ville: Mulhouse Alsace Agglomération
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché sur 4 ans (2 ans renouvelable 1 fois 2 ans)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 - secteur nord est
Description du marché: Ce lot concerne une intervention dans les communes du secteur nord est de m2A
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est composé au total de 4 lots, les lots 3 et 4 seront lancés ultérieurement. Ils n'apparaissent donc pas dans cet avis.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
20006600900065
Adresse postale: 9 avenue Konrad Adenauer
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0389337979 📞
URL: https://www.m2a.fr/# 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est composé au total de 4 lots, les lots 3 et 4 seront lancés ultérieurement.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 88 21 23 23 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-173128 (2026-03-11)
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