Prestations de transports sanitaires terrestres en ambulance (avec équipage) sur les domaines de Tignes et Sainte-Foy-Tarentaise

SPL Alliance Locale Pour la Transition des Territoires d'Altitude (A.L.T.T.A.)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif correspond au montant maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports sanitaires terrestres en ambulance (avec équipage) sur les domaines de Tignes et Sainte-Foy-Tarentaise
Numéro de référence: AP2A 2026-0018
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif correspond au montant maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1787212
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers 📦
Adresse postale: Domaine skiable de Tignes et Sainte-Foy-Tarentaise
Code postal: 73320
Ville: Tignes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-01 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Alliance Locale Pour la Transition des Territoires d'Altitude (A.L.T.T.A.)
Numéro d'enregistrement national: 85668
Adresse postale: Mairie de Tignes
238 boucle du Rosset
Code postal: 73320
Commune postale: Tignes
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COLIN Clément
Courrier électronique: sophie.combes@altta.fr 📧
Téléphone: 0479400655 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1787212 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1787212 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de début des prestations est indicative. L'exécution des prestations débute à la réception du premier bon de commande
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 41DFD36A-AD32-2FEB-A3D6D1D30C269E46
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf : Le Greffe du Tribunal Judiciaire indiqué ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 043-147422 (2026-02-27)