Chaque année, la présidence de la République organise une multitude d'événements. Pour certains de ces événements, l'intendance sollicite les services de traiteurs. Il peut s'agir notamment de cérémonies et de réceptions variées, telles que des visites d'État, des manifestations traditionnelles, des vœux, des commémorations historiques, des remises de décorations, des réceptions officielles ou des sommets internationaux. Ces événements se déroulent principalement au palais de l'Élysée, à Paris intra-muros, ou en région Île-de-France. Exceptionnellement, ils peuvent également avoir lieu en France continentale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2026-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteur pour les cérémonies et les réceptions organisées par le service de l’Intendance de la présidence de la République
Numéro de référence: 2026-009-00-00
Brève description:
Chaque année, la présidence de la République organise une multitude d'événements. Pour certains de ces événements, l'intendance sollicite les services de traiteurs. Il peut s'agir notamment de cérémonies et de réceptions variées, telles que des visites d'État, des manifestations traditionnelles, des vœux, des commémorations historiques, des remises de décorations, des réceptions officielles ou des sommets internationaux. Ces événements se déroulent principalement au palais de l'Élysée, à Paris intra-muros, ou en région Île-de-France. Exceptionnellement, ils peuvent également avoir lieu en France continentale.
Chaque année, la présidence de la République organise une multitude d'événements. Pour certains de ces événements, l'intendance sollicite les services de traiteurs. Il peut s'agir notamment de cérémonies et de réceptions variées, telles que des visites d'État, des manifestations traditionnelles, des vœux, des commémorations historiques, des remises de décorations, des réceptions officielles ou des sommets internationaux. Ces événements se déroulent principalement au palais de l'Élysée, à Paris intra-muros, ou en région Île-de-France. Exceptionnellement, ils peuvent également avoir lieu en France continentale.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de produits bruts de types pièces cocktail et plateaux repas pour des réceptions se déroulant au Palais de l'Elysée ou dans l'une des emprises de la Présidence situées en Ile-de-France
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le lot 1 a vocation à être principalement utilisé pour de la livraison de produits bruts sans prestations (donc 100% alimentaire). La présidence dispose, dans ses différents sites, de personnels de service et de restauration, de mobiliers et d’arts de la table. Pour cette raison, les pièces cocktail et les plateaux repas sont en grande majorité commandés sans aucune prestation associée. Toutefois, à la marge et de façon complémentaire, peuvent être également être commandées des prestations humaines (liées essentiellement au service), des boissons, du mobilier, du matériel, des fleurs, et tout autres éléments nécessaires à la réalisation d’une prestation de traiteur.
Le lot 1 a vocation à être principalement utilisé pour de la livraison de produits bruts sans prestations (donc 100% alimentaire). La présidence dispose, dans ses différents sites, de personnels de service et de restauration, de mobiliers et d’arts de la table. Pour cette raison, les pièces cocktail et les plateaux repas sont en grande majorité commandés sans aucune prestation associée. Toutefois, à la marge et de façon complémentaire, peuvent être également être commandées des prestations humaines (liées essentiellement au service), des boissons, du mobilier, du matériel, des fleurs, et tout autres éléments nécessaires à la réalisation d’une prestation de traiteur.
Informations complémentaires:
Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique.- Le nombre d’attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). - Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum.- Le montant maximum du lot 1 est fixé à 600 000 € HT par an, soit 2 400 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 1 est estimé à 300 000 euros hors taxes annuel, soit 1 200 000 euros hors taxes sur la durée maximale du marché (4 ans). Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique.- Le nombre d’attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). - Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum.- Le montant maximum du lot 1 est fixé à 600 000 € HT par an, soit 2 400 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 1 est estimé à 300 000 euros hors taxes annuel, soit 1 200 000 euros hors taxes sur la durée maximale du marché (4 ans). Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
Marché renouvelé tous les 4 ans, ou avant 4 ans si le montant maximum est épuisé.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée d’exécution de l’accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L’accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
La durée d’exécution de l’accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L’accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions, marchés de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de services de traiteur, incluant des prestations complémentaires, se déroulant à Paris et en Ile-de-France
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 2 a vocation à être utilisé pour de la livraison de denrées avec prestations. Ce lot est majoritairement utilisé pour des cérémonies et réceptions et se déroulant en dehors du Palais de l’Elysée, toutefois de façon exceptionnelle des commandes de traiteur avec prestations associées peuvent avoir lieu au Palais. Peuvent être commandées des prestations humaines (liées au service et à la restauration), des boissons, du mobilier, du matériel, des fleurs, et tout autres éléments nécessaires à la réalisation d’une prestation de traiteur.
Le lot 2 a vocation à être utilisé pour de la livraison de denrées avec prestations. Ce lot est majoritairement utilisé pour des cérémonies et réceptions et se déroulant en dehors du Palais de l’Elysée, toutefois de façon exceptionnelle des commandes de traiteur avec prestations associées peuvent avoir lieu au Palais. Peuvent être commandées des prestations humaines (liées au service et à la restauration), des boissons, du mobilier, du matériel, des fleurs, et tout autres éléments nécessaires à la réalisation d’une prestation de traiteur.
Informations complémentaires:
- Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents (en application des dispositions des articles L 2521-1, et R 2162-1 à R 2162-12 du code de la commande publique). Les modalités de remise en concurrence des marchés subséquents sont décrites dans le CCAP de l'accord-cadre.- Le nombre d’attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). - Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum.- Le montant maximum du lot 2 est fixé à 300 000 € HT par an, soit 1 200 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 2 est estimé à 150 000 euros hors taxes annuel, soit 600 000 euros hors taxe sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
- Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents (en application des dispositions des articles L 2521-1, et R 2162-1 à R 2162-12 du code de la commande publique). Les modalités de remise en concurrence des marchés subséquents sont décrites dans le CCAP de l'accord-cadre.- Le nombre d’attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). - Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum.- Le montant maximum du lot 2 est fixé à 300 000 € HT par an, soit 1 200 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 2 est estimé à 150 000 euros hors taxes annuel, soit 600 000 euros hors taxe sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les documents demandés au titre de la candidature, les élements exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le réglement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article R 2151-15 du code de la commande publique, il est exigé la fourniture d'échantillons. La liste des échantillons demandés, ainsi que les modalités de transmission sont indiquées dans le règlement de la consultation. A titre indicatif, le montant total estimé tous lots confondus s’élève à 450 000 euros hors taxes par an, soit 1 800 000 euros hors taxes sur la durée maximale de l’accord-cadre (4 ans). Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.
Les documents demandés au titre de la candidature, les élements exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le réglement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article R 2151-15 du code de la commande publique, il est exigé la fourniture d'échantillons. La liste des échantillons demandés, ainsi que les modalités de transmission sont indiquées dans le règlement de la consultation. A titre indicatif, le montant total estimé tous lots confondus s’élève à 450 000 euros hors taxes par an, soit 1 800 000 euros hors taxes sur la durée maximale de l’accord-cadre (4 ans). Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé selon les dispositions de l’article R 2123-1-3° du code de la commande publique (marché à procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au code de la commande publique), quelle que soit la valeur estimée du besoin. Le code CPV du présent marché (55520000-1 : Services traiteur) fait partie des services d’hôtellerie et de restauration mentionnés dans l’avis précité.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
Le marché est passé selon les dispositions de l’article R 2123-1-3° du code de la commande publique (marché à procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au code de la commande publique), quelle que soit la valeur estimée du besoin. Le code CPV du présent marché (55520000-1 : Services traiteur) fait partie des services d’hôtellerie et de restauration mentionnés dans l’avis précité.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 12:05:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres et des candidatures n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-02-23 12:05:00.000 📅
Informations complémentaires: L'ouverture des offres et des candidatures n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
L’accord-cadre est composé des deux lots suivants : - Lot 1 - Fourniture de produits bruts de types pièces cocktail et plateaux repas pour des réceptions se déroulant au Palais de l'Elysée ou dans l'une des emprises de la Présidence situées en Ile-de-France. o Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. o Le nombre d’attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). o Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. o Le montant maximum du lot 1 est fixé à 600 000 € HT par an, soit 2 400 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Lot 2 - Fourniture de services de traiteur, incluant des prestations complémentaires, se déroulant à Paris et en Ile-de-France. o Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents. o Le nombre d’attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). o Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum. o Le montant maximum du lot 2 est fixé à 300 000 € HT par an, soit 1 200 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le montant maximum cumulé des différents lots, toutes reconductions confondues, s’élève à 3 600 000 € hors taxes.
L’accord-cadre est composé des deux lots suivants : - Lot 1 - Fourniture de produits bruts de types pièces cocktail et plateaux repas pour des réceptions se déroulant au Palais de l'Elysée ou dans l'une des emprises de la Présidence situées en Ile-de-France. o Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. o Le nombre d’attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). o Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. o Le montant maximum du lot 1 est fixé à 600 000 € HT par an, soit 2 400 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Lot 2 - Fourniture de services de traiteur, incluant des prestations complémentaires, se déroulant à Paris et en Ile-de-France. o Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents. o Le nombre d’attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). o Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum. o Le montant maximum du lot 2 est fixé à 300 000 € HT par an, soit 1 200 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le montant maximum cumulé des différents lots, toutes reconductions confondues, s’élève à 3 600 000 € hors taxes.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055 00013
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 015-047614 (2026-01-20)
Avis d'attribution de marché (2026-06-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de traiteur pour les cérémonies et les réceptions organisées par le service de l’Intendance de la présidence de la République
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 600 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 1 a vocation à être principalement utilisé pour de la livraison de produits bruts sans prestations (donc 100% alimentaire). La présidence dispose, dans ses différents sites, de personnels de service et de restauration, de mobiliers et d’arts de la table. Pour cette raison, les pièces cocktail et les plateaux repas sont en grande majorité commandés sans aucune prestation associée. Toutefois, à la marge et de façon complémentaire, peuvent être également être commandées des prestations humaines (liées essentiellement au service), des boissons, du mobilier, du matériel, des fleurs, et tout autres éléments nécessaires à la réalisation d’une prestation de traiteur.
Le lot 1 a vocation à être principalement utilisé pour de la livraison de produits bruts sans prestations (donc 100% alimentaire). La présidence dispose, dans ses différents sites, de personnels de service et de restauration, de mobiliers et d’arts de la table. Pour cette raison, les pièces cocktail et les plateaux repas sont en grande majorité commandés sans aucune prestation associée. Toutefois, à la marge et de façon complémentaire, peuvent être également être commandées des prestations humaines (liées essentiellement au service), des boissons, du mobilier, du matériel, des fleurs, et tout autres éléments nécessaires à la réalisation d’une prestation de traiteur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et développement durable
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Description
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 2 a vocation à être utilisé pour de la livraison de denrées avec prestations. Ce lot est majoritairement utilisé pour des cérémonies et réceptions et se déroulant en dehors du Palais de l’Elysée, toutefois de façon exceptionnelle des commandes de traiteur avec prestations associées peuvent avoir lieu au Palais. Peuvent être commandées des prestations humaines (liées au service et à la restauration), des boissons, du mobilier, du matériel, des fleurs, et tout autres éléments nécessaires à la réalisation d’une prestation de traiteur.
Le lot 2 a vocation à être utilisé pour de la livraison de denrées avec prestations. Ce lot est majoritairement utilisé pour des cérémonies et réceptions et se déroulant en dehors du Palais de l’Elysée, toutefois de façon exceptionnelle des commandes de traiteur avec prestations associées peuvent avoir lieu au Palais. Peuvent être commandées des prestations humaines (liées au service et à la restauration), des boissons, du mobilier, du matériel, des fleurs, et tout autres éléments nécessaires à la réalisation d’une prestation de traiteur.
Informations complémentaires:
Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents (en application des dispositions des articles L 2521-1, et R 2162-1 à R 2162-12 du code de la commande publique). Les modalités de remise en concurrence des marchés subséquents sont décrites dans le CCAP de l'accord-cadre.- Le nombre d’ attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). - Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum.- Le montant maximum du lot 2 est fixé à 300 000 € HT par an, soit 1 200 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 2 est estimé à 150 000 euros hors taxes annuel, soit 600 000 euros hors taxe sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents (en application des dispositions des articles L 2521-1, et R 2162-1 à R 2162-12 du code de la commande publique). Les modalités de remise en concurrence des marchés subséquents sont décrites dans le CCAP de l'accord-cadre.- Le nombre d’ attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). - Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum.- Le montant maximum du lot 2 est fixé à 300 000 € HT par an, soit 1 200 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 2 est estimé à 150 000 euros hors taxes annuel, soit 600 000 euros hors taxe sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Autres informations sur le renouvellement:
La durée d’exécution de l’accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L’ accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
La durée d’exécution de l’accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L’ accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Procédure Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé selon les dispositions de l’article R 2123-1-3° du code de la commande publique (marché à procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au code de la commande publique), quelle que soit la valeur estimée du besoin.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
Le marché est passé selon les dispositions de l’article R 2123-1-3° du code de la commande publique (marché à procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au code de la commande publique), quelle que soit la valeur estimée du besoin.
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-009-01-00
Date de conclusion du contrat: 2026-06-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE AUTRET LOT 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Présidence de la République
Nom et adresse du contractant
Nom: Autret traiteur sas
Numéro d'enregistrement national: 33198219900050
Adresse postale: 55, avenue Marceau
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Accueil
Courrier électronique: contact@autret-traiteur.fr📧
Téléphone: 01 34 30 80 00📞
URL: https://maisonautretparis.fr/🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://maisonautretparis.fr/🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Exupery sas (le cadet)
Numéro d'enregistrement national: 822 150 025 00028
Adresse postale: 124, rue Salvador Allende
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise
🏙️
Point de contact: accueil
Courrier électronique: contact@lecadet.fr📧
Téléphone: +33186390340📞
URL: https://www.lecadet.fr/🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.lecadet.fr/🌏
Nom: Saint clair le traiteur sas
Numéro d'enregistrement national: 326 172 814 00013
Adresse postale: ZI des Béthunes – rue du Bois du Pont
Code postal: 95310
Commune postale: Saint Ouen l’Aumône
Courrier électronique: contact@saintclair.com📧
Téléphone: 01 46 02 88 88📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Potel et chabot sas
Numéro d'enregistrement national: 552 043 754 000 19
Adresse postale: 3, rue de Chaillot
Courrier électronique: accueil@poteletchabot.fr📧
Téléphone: 01 53 23 15 82📞
Nom: Grand chemin sas
Numéro d'enregistrement national: 444 026 868 00059
Adresse postale: 3, Boulevard Romain Rolland
Code postal: 75014
Point de contact: accueil info
Courrier électronique: info@grandchemin.fr📧
Téléphone: 01 42 79 04 60📞
URL: https://grandchemintraiteur.fr/🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://grandchemintraiteur.fr/🌏
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: OFFRE EXUPERY LE CADET
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: OFFRE SAINT CLAIR LOT 1
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE POTEL ET CHABOT LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE GRAND CHEMIN LOT 2 OFFRE SAINT CLAIR LOT 2
L’accord-cadre est composé des deux lots suivants : - Lot 1 - Fourniture de produits bruts de types pièces cocktail et plateaux repas pour des réceptions se déroulant au Palais de l'Elysée ou dans l'une des emprises de la Présidence situées en Ile-de-France. o Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. o Le nombre d’attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). o Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. o Le montant maximum du lot 1 est fixé à 600 000 € HT par an, soit 2 400 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Lot 2 - Fourniture de services de traiteur, incluant des prestations complémentaires, se déroulant à Paris et en Ile-de-France. o Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents. o Le nombre d’attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). o Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum. o Le montant maximum du lot 2 est fixé à 300 000 € HT par an, soit 1 200 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le montant maximum cumulé des différents lots, toutes reconductions confondues, s’élève à 3 600 000 € hors taxes.
L’accord-cadre est composé des deux lots suivants : - Lot 1 - Fourniture de produits bruts de types pièces cocktail et plateaux repas pour des réceptions se déroulant au Palais de l'Elysée ou dans l'une des emprises de la Présidence situées en Ile-de-France. o Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. o Le nombre d’attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). o Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. o Le montant maximum du lot 1 est fixé à 600 000 € HT par an, soit 2 400 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Lot 2 - Fourniture de services de traiteur, incluant des prestations complémentaires, se déroulant à Paris et en Ile-de-France. o Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents. o Le nombre d’attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). o Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum. o Le montant maximum du lot 2 est fixé à 300 000 € HT par an, soit 1 200 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le montant maximum cumulé des différents lots, toutes reconductions confondues, s’élève à 3 600 000 € hors taxes.
Organe de révision
Téléphone: 33 144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Source: OJS 2026/S 119-429495 (2026-06-22)